Marque renouvelée - Marque en non vigueur

NET REVENU
FRANCE TELECOM, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3028822
Date de dépôt :
18/05/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/05/2020

Présentation de la marque NET REVENU

Déposée le 18 mai 2000 par la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NET REVENU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-25 du 23 juin 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM domicilié(e) 6, Place d'Alleray - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 129 866 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France.

La marque NET REVENU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3028822.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NET REVENU est expirée depuis le 18 mai 2020.

FRANCE TELECOM a également déposé les autres marques suivantes : CONVERSAL , SELECTEL , PHONEX , TELETEL JOUER EN DIRECT , MESTEL , MEMO 7 , RONDO , LIBRAPPEL , TELETEL UNE NOUVELLE LIBERTE , FRANCE TELECOM ENTREPRISES


FRANCE TELECOM, Société Anonyme - 6, Place d'Alleray - 75015 - PARIS - France - SIREN 380129866


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-45

Publication - Publication le 23 juin 2000 au BOPI 2000-25

Renouvellement sans limitation le 23 avril 2010 n°2438455 - Publication le 11 juin 2010 au BOPI 2010-04-23

Appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son, des images, des messages ; supports d'enregistrements magnétiques ; appareils de télécommunication, terminaux permettant l'accès à plusieurs médias ; progiciels ; logiciels, ordinateurs, notamment serveurs informatiques ; centres serveurs de bases de données ; terminaux informatiques et télématiques, terminaux téléphoniques, notamment pour l'accès aux réseaux de télécommunication mondiale (Internet) ; cédéroms, disques optiques numériques, disques compacts numériques ; appareils pour le traitement de l'information ou des données ; appareils (instruments) informatiques permettant l'accès à des banques de données multimedia ; matériel de transmission de messages. Distribution de matériel publicitaire, comme des cédéroms permettant l'accès à une banque de données ou à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ; services de conseil en organisation informatique ; services de délestage informatique ; administration et supervision de réseaux de télécommunication et de réseaux multimédia ; services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia ; service d'abonnement à des services télématiques ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données ; abonnement à un service de télécommunication ; offre d'abonnement Internet incluant une intervention sur trafic et l'affectation d'un numéro d'accès, cette offre étant destinée à des fournisseurs d'accès à Internet ; offre en coffret de services de télécommunication. Services d'offres promotionnelles en matière de tarifications dans le domaine des télécommunications et des réseaux multimédia. Services de renseignements d'affaires. Services d'aide commerciale et administrative aux entreprises dans l'application transactionnelle professionnelle. Services de financement et de parrainage financier ; transfert électronique de fonds, services de tarification téléphonique par forfait. Installation, maintenance et réparation de matériel informatique ou de télécommunication et d'ordinateurs, de centre serveur de bases de données ; assistance technique, installation, maintenance et réparation de terminaux de télécommunication, de centre serveurs de bases de données, de réseaux de télécommunications ; conseils et informations en matière d'installation, maintenance et réparation de réseaux de télécommunications, de réseaux informatiques, de centres serveurs de base de données et de centres fournisseurs d'accès à un réseau de communication mondiale (Internet). Services de télécommunications ; services de communications téléphoniques, radiophoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques, ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et notamment par terminaux ou périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone et vidéo-conférence ; services de transmission d'informations par voie télématique ou par satellite ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; services de transmission de données, en particulier transmission à haut débit (par paquet) pour les opérateurs de réseaux publics et les entreprises ; expédition et transmission de documents informatisés ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusion d'information par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; transmission par satellite ; transmission et diffusion de données, de sons et d'images, assistée par ordinateur ou non ; services de communications radiotéléphoniques mobiles ; services de transmission sécurisée de données, notamment avec code d'accès ; communications par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès à un réseau de radiotéléphonie incluant un abonnement ou forfait ; service de fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux, notamment avec intervention sur trafic et affectation d'un numéro, cette offre étant destinée aux fournisseurs d'accès Internet ; réseaux de télécommunications informatiques mondiaux. Services de télétraitement ; services d'aide à l'exploitation des réseaux Internet ; services d'aide à l'exploitation et à la supervision de réseaux de télécommunications et multimédia. Elaboration (conception) de systèmes informatiques et de télécommunications ; conception et développement d'équipements informatiques à haut débit pour les opérateurs de réseaux publics et les entreprises ; services d'ingénierie d'applications sur grands et moyens systèmes informatiques ; services de gérance informatique, à savoir services d'infogérance informatique ; services d'aide à l'exploitation de réseaux informatiques, de télécommunications et de transmission de données ; expertise, consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique, conseils techniques en matière de choix et de mise en oeuvre de matériel informatique et de télécommunications ; ingénierie et administration (programmation) de réseaux de télécommunication ; services de consultation en matière de sécurité électronique ; expertise pour la mise en oeuvre de terminaux de télécommunications, de serveurs de base de données nationaux ou internationaux, de centres fournisseurs d'accès à un réseau informatique ; location d'ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de banques de données, notamment pour les réseaux de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; élaboration (conception) de logiciels, et notamment de logiciels de télécommunication ; programmation pour ordinateurs ; service de fourniture d'accès à des réseaux informatiques mondiaux, notamment avec intervention sur traffic et affectation de numéro, cette offre étant destinée aux fournisseurs d'accès.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.