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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM
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N INDIGO 0 803 00 00 01
Marque expirée - Marque en non vigueur

N INDIGO 0 803 00 00 01
FRANCE TELECOM Société Anonyme

Numéro de dépôt :
96644802
Date de dépôt :
07/10/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/10/2016

Présentation de la marque N INDIGO 0 803 00 00 01

Déposée le 7 octobre 1996 par la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « N INDIGO 0 803 00 00 01 »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM domicilié(e) 6 Place d'Alleray,75015 PARIS (dossier no 2324587) - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 129 866 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2324587) - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque N INDIGO 0 803 00 00 01 est expirée depuis le 7 octobre 2016.

FRANCE TELECOM a également déposé les autres marques suivantes : CONVERSAL , SELECTEL , PHONEX , TELETEL JOUER EN DIRECT , MESTEL , MEMO 7 , RONDO , LIBRAPPEL , TELETEL UNE NOUVELLE LIBERTE , FRANCE TELECOM ENTREPRISES


FRANCE TELECOM Société Anonyme - 6 Place d'Alleray,75015 PARIS (dossier no 2324587) - 75015 - France - SIREN 389129866


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2324587) - 92593 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-25

Renouvellement sans limitation le 4 octobre 2006 n°2324587 - Publication au BOPI 2006-10-04

Inscription le 4 février 1997 - Retrait partiel n°232293 - Publication au BOPI 1997-02-04

Inscription le 24 mars 1997 - Changement de nature juridique n°234797 - Publication au BOPI 1997-03-24

Publication - Publication le 15 nov. 1996 au BOPI 1996-46

Inscription le 6 mai 2014 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°623445 - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2014-05-06

Service téléphonique à valeur ajoutée, avec une tarification spécifique; incluant la possibilité d'avoir un coût partagé entre appelé et appelant