Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MOBICARTE HOLIDAY
FRANCE TELECOM, société anonyme

Numéro de dépôt :
3975101
Date de dépôt :
16/01/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/01/2023
MOBICARTE HOLIDAY de FRANCE TELECOM

Présentation de la marque MOBICARTE HOLIDAY

Déposée le 16 janvier 2013 par la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MOBICARTE HOLIDAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-06 du 8 février 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM domicilié(e) 78 rue Olivier de Serres - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 129 866 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS, Bertrand POTOT domicilié(e) 46 rue de Bassano - 75008 - PARIS - France.

La marque MOBICARTE HOLIDAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3975101.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOBICARTE HOLIDAY est expirée depuis le 16 janvier 2023.

FRANCE TELECOM a également déposé les autres marques suivantes : CONVERSAL , SELECTEL , PHONEX , TELETEL JOUER EN DIRECT , MESTEL , MEMO 7 , RONDO , LIBRAPPEL , TELETEL UNE NOUVELLE LIBERTE , FRANCE TELECOM ENTREPRISES


FRANCE TELECOM, société anonyme - 78 rue Olivier de Serres - 75015 - PARIS - France - SIREN 380129866


DS AVOCATS, Bertrand POTOT - 46 rue de Bassano - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-06

Enregistrement avec modification - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30

Inscription le 2 janvier 2014 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°615624 - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2014-01-02

Cartes et cartes de rechargement utilisables par un téléphone mobile donnant par prépaiement accès à un service de radiotélécommunications mobiles ; cartes téléphoniques, cartes à puces, cartes à mémoire comportant un crédit d'unités téléphoniques.

Services de télécommunications ; services de radiotéléphonie mobile ; services de radiotélécommunications mobiles accessibles par un système de cartes prépayées.