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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM
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MINITELNET
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MINITELNET
FRANCE TELECOM, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1470221
Date de dépôt :
08/06/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/06/2008

Présentation de la marque MINITELNET

Déposée le 8 juin 1988 par la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MINITELNET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM domicilié(e) 6, Place d'Alleray, 75015 PARIS (dossier no 2116767) - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 129 866 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK domicilié(e) (dossier no 2116767) - France.

La marque MINITELNET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1470221.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MINITELNET est expirée depuis le 8 juin 2008.

FRANCE TELECOM a également déposé les autres marques suivantes : CONVERSAL , SELECTEL , PHONEX , TELETEL JOUER EN DIRECT , MESTEL , MEMO 7 , RONDO , LIBRAPPEL , TELETEL UNE NOUVELLE LIBERTE , FRANCE TELECOM ENTREPRISES


FRANCE TELECOM, Société Anonyme - 6, Place d'Alleray, 75015 PARIS (dossier no 2116767) - France - SIREN 380129866


NOVAMARK - (dossier no 2116767) - France


Renouvellement sans limitation le 28 mai 1998 n°2116767 - Publication au BOPI 1998-05-28

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-47

Inscription le 24 mars 1997 - Changement de nature juridique n°234797 - Publication au BOPI 1997-03-24

Inscription le 4 octobre 1991 - Transmission de propriété n°56672 - Publication au BOPI 1991-10-04

Imprimés et périodiques.