Déposée le 8 avril 1998 par la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « Mélgratos »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM domicilié(e) 6, place d'Alleray,75015 PARIS (dossier no 2366107) - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 129 866 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS Bertrand POTOT domicilié(e) 46, rue de Bassano,75008 PARIS (dossier no 2366107) - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE TELECOM Société Anonyme - 6, place d'Alleray,75015 PARIS (dossier no 2366107) - 75015 - France - SIREN 380129866
DS AVOCATS Bertrand POTOT - 46, rue de Bassano,75008 PARIS (dossier no 2366107) - 75008 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-39
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-29
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-30
Inscription le 20 juin 2005 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°413848 - Publication au BOPI 2005-06-20
Inscription le 23 juin 2005 - Transmission totale de propriété n°414058 - Publication au BOPI 2005-06-23
Inscription le 29 juin 2005 - Changement de dénomination n°414625 - Publication au BOPI 2005-06-29
Inscription le 23 juin 2005 - Transmission totale de propriété n°414057 - Publication au BOPI 2005-06-23
Renouvellement sans limitation le 6 mars 2008 n°2366107 - Publication au BOPI 2008-03-06
Publication - Publication le 15 mai 1998 au BOPI 1998-20
Errata sur les inscriptions - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-37
Publicité, diffusion d'annonces publicitaires, promotion des ventes (pour des tiers), informations d'affaires, gestion de fichiers informatiques. Agences d'informations (nouvelles) ; communications par terminaux d'ordinateur, transmission de données assistée par ordinateur ; téléchargement de logiciels ; messagerie électronique. Informations en matière de télécommunication, de messagerie, d'annuaires électroniques et de téléchargement de logiciels.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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