Marque expirée - Marque en non vigueur

MAILTOO
FRANCE TELECOM Société anonyme

Numéro de dépôt :
99770206
Date de dépôt :
21/01/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
21/01/2019

Présentation de la marque MAILTOO

Déposée le 21 janvier 1999 par la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « MAILTOO »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM domicilié(e) 6 place d'Alleray,75015 PARIS (dossier no 2393911) - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 129 866 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS Bertrand POTOT domicilié(e) 46 rue de Bassano,75008 PARIS (dossier no 2393911) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MAILTOO est expirée depuis le 21 janvier 2019.

FRANCE TELECOM a également déposé les autres marques suivantes : CONVERSAL , SELECTEL , PHONEX , TELETEL JOUER EN DIRECT , MESTEL , MEMO 7 , RONDO , LIBRAPPEL , TELETEL UNE NOUVELLE LIBERTE , FRANCE TELECOM ENTREPRISES


FRANCE TELECOM Société anonyme - 6 place d'Alleray,75015 PARIS (dossier no 2393911) - 75015 - France - SIREN 380129866


DS AVOCATS Bertrand POTOT - 46 rue de Bassano,75008 PARIS (dossier no 2393911) - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-31

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-29

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-30

Inscription le 20 juin 2005 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°413848 - Publication au BOPI 2005-06-20

Inscription le 23 juin 2005 - Transmission totale de propriété n°414058 - Publication au BOPI 2005-06-23

Inscription le 29 juin 2005 - Changement de dénomination n°414625 - Publication au BOPI 2005-06-29

Inscription le 23 juin 2005 - Transmission totale de propriété n°414057 - Publication au BOPI 2005-06-23

Renouvellement sans limitation le 8 janvier 2009 n°2393911 - Publication au BOPI 2009-01-08

Publication - Publication le 26 févr. 1999 au BOPI 1999-09

Errata sur les inscriptions - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-37

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), photographiques, cinématographiques, optiques, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignement ; appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images, enregistreurs à bandes magnétiques ; supports d'enregistrements magnétiques ; disques acoustiques ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, unités à bande magnétiques (informatique), changeurs de disques (informatique) mémoires pour ordinateurs, modems, interface, bandes magnétiques, télécopieurs, supports optiques ou magnétiques pour l'information, câbles, fibres optiques (fils conducteurs de rayons lumineux), satellites, vidéodisques, disques optiques numériques, disques optiques compacts, disques magnétiques, disquettes souples, disques compacts audio-vidéo, appareils laser, claviers d'ordinateur, circuits imprimés, circuits intégrés, émetteurs de télécommunications, appareils à haute fréquence, appareils d'intercommunication, logiciels (programmes enregistrés), moniteurs (programmes d'ordinateurs), programmes du système d'exploitation enregistrés (pour ordinateurs), progiciels, appareils téléphoniques, écrans de visualisation, appareils audiovisuels, appareils de télécommunication et de péritélécommunication, instruments de saisie, de stockage, de traitement des informations ou données ; supports pour l'enregistrement et la reproduction des sons, images ou signaux ; matériel de connexion d'un équipement informatique (modems) ; coupleurs (informatique), matériel de transmission de messages, calculatrices et calculateurs de processus, processeurs (unités centrales de traitement), ordinateurs pour le traitement des données et de texte, terminaux pour ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, souris, écrans, imprimantes d'ordinateurs, explorateurs (scanneurs) (informatique), machines électroniques à clavier et/ou écran, supports d'entrée ou de sortie, circuits de logiciels ; disques, bandes magnétiques, produits du logiciel, lecteurs de microfilms et organes de commande associés, mécanismes d'entraînement de disques (informatique), cartes de circuits imprimés, cartes à mémoire enregistrée ou à microprocesseur, cartes à circuits électroniques, cartes d'identification électronique ou magnétique, modules de circuits intégrés, organes de commande de télécommunication, appareils pour la saisie, le comptage, la collection, le stockage, la conversation, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données, d'informations et de signaux ; cartes d'informatique ; appareils et instruments de lecture optique, d'informations codées et support de telles informations, lecteurs (informatique), lecteurs de disques compacts, lecteurs optiques ; appareils et pièces d'appareils pour la transmission de données et de signaux au moyen du téléphone, du télécopieur, du télégraphe, du téléscripteur, du télex, du câble ; du satellite ; banques de données, interfaces, banques d'images. Surveillance, traitement, émission et réception de données de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications, services de télétraitement ; télécommunications, communications par réseau de fibres optiques, par terminaux d'ordinateurs, services télématiques ; services télématiques accessibles par code d'accès ou par terminaux, informations en matière de télécommunications, informations téléphoniques, télévisées, radiophoniques, téléscriptions, transmission de messages, d'images codées ; services de gérance en télécommunication, services d'aide à l'exploitation et supervision des réseaux de télécommunications ; numérisations, scannerisation ; systèmes de communication et de transmission de données en particulier de transmission par paquet, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; réseaux locaux, messageries, messageries électroniques et informatiques, expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés, échanges électroniques d'informations par télex, télécopieurs et centres serveurs, services de conversion de codes et formats entre différents types de textes ; services de renseignements téléphoniques, services de transfert d'appels téléphoniques ou de communications, services de courrier électronique. Location de logiciel, analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateur, consultation en matière d'ordinateur, réalisation et location de systèmes informatiques ; programmations électroniques ; location d'appareils et d'installations de télécommunication, d'installation électroniques et de traitement de données ; services d'ingénierie, génies logiciels, services de transposition d'application du logiciel, reconstitution de base de données, services de gérance informatique, services d'aide à l'exploitation et à la supervision des réseaux informatiques ; services d'assistance technique dans le domaine informatique et des télécommunications ; programmation pour ordinateurs, location d'ordinateurs, exploitations de brevets à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences ; élaboration (conception) de logiciels, création de programmes pour le traitement de données et de textes d'entreprises, duplication de programmes d'ordinateurs ; consultations et recherches dans le domaine des télécommunications. Organisations, consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique ; location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données, études de tous travaux informatiques, conception de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunications ; services de conseils et d'étude dans le domaine de l'analyse et la programmation de l'exploitation des ordinateurs ; études et recherches dans le domaine de l'exploitation et de la maintenance de matériels informatiques et de télécommunications ; services d'imprimerie.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.