Marque expirée - Marque en non vigueur

LES TROIS SEMAINES PRIVILEGES
FRANCE TELECOM, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99793297
Date de dépôt :
21/05/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
21/05/2019

Présentation de la marque LES TROIS SEMAINES PRIVILEGES

Déposée le 21 mai 1999 par la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « LES TROIS SEMAINES PRIVILEGES »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM domicilié(e) 6, place d'Alleray - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 129 866 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS, Bertrand POTOT domicilié(e) 46 rue de Bassano - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LES TROIS SEMAINES PRIVILEGES est expirée depuis le 21 mai 2019.

FRANCE TELECOM a également déposé les autres marques suivantes : CONVERSAL , SELECTEL , PHONEX , TELETEL JOUER EN DIRECT , MESTEL , MEMO 7 , RONDO , LIBRAPPEL , TELETEL UNE NOUVELLE LIBERTE , FRANCE TELECOM ENTREPRISES


FRANCE TELECOM, Société Anonyme - 6, place d'Alleray - 75015 - PARIS - France - SIREN 380129866


DS AVOCATS, Bertrand POTOT - 46 rue de Bassano - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-44

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-29

Inscription le 20 juin 2005 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°413848 - Publication au BOPI 2005-06-20

Inscription le 23 juin 2005 - Transmission totale de propriété n°414058 - Publication au BOPI 2005-06-23

Inscription le 29 juin 2005 - Changement de dénomination n°414625 - Publication au BOPI 2005-06-29

Inscription le 23 juin 2005 - Transmission totale de propriété n°414057 - Publication au BOPI 2005-06-23

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-30

Publication - Publication le 25 juin 1999 au BOPI 1999-26

Renouvellement sans limitation le 27 mars 2009 n°2402789 - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-03-27

Errata sur les inscriptions - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-37

Publicité. Aide à la direction des affaires. Informations d'affaires, renseignements d'affaires. Diffusion d'annonces publicitaires. Mise à jour de documentation publicitaire, recueil de données dans un fichier central. Systématisation de données dans un fichier central. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Promotion des ventes (pour des tiers), ventes aux enchères. Décoration de vitrines. Télécommunications, transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs. Informations en matière de télécommunication, de communication par terminaux d'ordinateurs. Messagerie électronique. Reconstitution de bases de données. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données. Location de logiciels informatiques. Sélection de propositions commerciales.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.