Déposée le 20 avril 2000 par la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « LES ACCES LIBRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-21 du 26 mai 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM domicilié(e) 6, place d'Alleray - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 129 866 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS, Bertrand POTOT domicilié(e) 46 rue de Bassano - 75008 - PARIS - France.
La marque LES ACCES LIBRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3023306.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE TELECOM, Société Anonyme - 6, place d'Alleray - 75015 - PARIS - France - SIREN 380129866
DS AVOCATS, Bertrand POTOT - 46 rue de Bassano - 75008 - PARIS - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-29
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-30
- Publication au BOPI
Inscription le 12 septembre 2001 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°330845 - Publication au BOPI 2001-09-12
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-38
Inscription le 20 juin 2005 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°413848 - Publication au BOPI 2005-06-20
Inscription le 29 juin 2005 - Changement de dénomination +No 414057 (2005-06-23);Transmission totale de propriété +No 414058 (2005-06-23);Transmission totale de propriété n°414625 - Publication au BOPI 2005-06-29
Publication - Publication le 26 mai 2000 au BOPI 2000-21
Errata sur les inscriptions - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-37
Renouvellement sans limitation le 23 mars 2010 n°2435327 - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-03-23
Inscription le 2 janvier 2014 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°615624 - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2014-01-02
Imprimés, revues, livres, manuels se rapportant au multimédia, à la connexion sur réseaux, à l'informatique et à la communication par terminaux d'ordinateurs. Télécommunications, transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs. Informations en matière de télécommunication, de communication par terminaux d'ordinateurs. Messagerie électronique. Elaboration (conception) de logiciels, programmation pour ordinateurs. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, à un réseau informatique, à un ordinateur pour la manipulation de données. Reconstitution de bases de données, location de logiciels d'ordinateurs.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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