LE REPORT MINUTES OLA

FRANCE TELECOM (société Anonyme)

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, machines à calculer, appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, mémoires pour ordinateurs, modems, interfaces, bandes magnétiques, télécopieurs, supports optiques ou magnétiques pour l'information, machines arithmétiques, câbles, satellites, vidéodisques, disques optiques numériques, appareils laser, claviers, circuits imprimés, émetteurs de télécommunication, appareils à haute fréquence, appareils d'intercommunication, logiciels, progiciels, appareils téléphoniques, écrans de visualisation, appareils audiovisuels, appareils de télécommunication et de péritélécommunication, instruments de saisie, de stockage, de traitement des informations ou données, supports pour l'enregistrement et la reproduction de données, sons, images et/ou signaux, matériels de connexion d'un équipement informatique (modems), matériel de transmission de messages, calculatrices et calculateurs de processus, ordinateurs pour le traitement des données et de textes, terminaux pour ordinateurs, écrans, imprimantes d'ordinateurs, machines électroniques à clavier et/ou écran, supports d'entrée ou de sortie, circuits de logiciels, disques, bandes magnétiques, produits du logiciel, lecteurs de microfilms et organes de commande associés, cartes de circuits imprimés, cartes à mémoire enregistrée, cartes à circuits électroniques, cartes d'identification électronique, modules de circuits intégrés, organes de commande de télécommunication, appareils pour la saisie, le comptage, la collection, le stockage, la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données, sons, images et/ou signaux, cartes pour la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données, sons, images et/ou signaux, cartes d'informatique, appareils et instruments de lecture optique, d'informations codées et supports de telles informations, appareils et pièces d'appareils pour la transmission de données et de signaux au moyen du téléphone, du télécopieur, du télégraphe, du téléscripteur, du télex, du câble, du satellite ; banques de données, interfaces, banques d'images. Papier, carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie), imprimés, journaux, périodiques, livres, articles pour reliure, photographies, papeterie, matières adhésives (matières collantes pour la papeterie ou le ménage), machines à écrire, articles de bureau (à l'exception des meubles), matériels d'instruction ou d'enseignement (à l'exclusion des appareils), cartes à jouer, caractères d'imprimerie, clichés, catalogues, châssis à composer, bandes en papier, cartes d'enseignement pour les programmes d'ordinateur, documentation, manuels d'instruction, bandes, rubans, cartes et fiches de papier ou de carton perforées et tous supports de papier et de carton pour l'informatique et/ou pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs et la restitution de données. Aides aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils en information ou renseignements d'affaires, compilation de renseignements, conseils en matière de choix, de mise en oeuvre de matériel informatique ou de télécommunication, de travaux de réalisation ou de mise en oeuvre dans le domaine des télécommunications, de l'analyse, de la programmation, de l'exploitation des ordinateurs, travaux statistiques et mécanographiques, mise en place de systèmes de gestion et d'informatique, conseils en matière de gestion de télécommunications ; services d'aide aux entreprises dans l'application transactionnelle professionnelle, services d'abonnement de journaux, services de délestage informatique, gérance d'ordinateurs, services de conseil en informatique, services de conseil en organisation informatique, services de conseils dans le domaine de la télécommunication, services de choix et de mise en oeuvre de réseaux et services de communication. Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières. Installation, exploitation, gestion et maintenance d'appareils et de dispositifs optiques, électriques, électroniques, de télécommunications, d'ordinateurs, de périphériques pour ordinateurs et de programmes informatiques, travaux de réalisation ou de mise en oeuvre dans le domaine des télécommunications, de l'analyse, de la programmation, de l'exploitation des ordinateurs. Surveillance, traitement, émission et réception de données, sons, images et/ou signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications, services de télétraitement, télécommunications, services de transmission d'information par voie télématique, services télématiques accessibles par code d'accès ou par terminaux, transmission d'informations contenues dans un centre serveur et/ou dans un réseau de télécommunication, informations téléphoniques, télévisées, radiophoniques, télescriptions, transmission de messages, d'images codées, services de gérance en télécommunication, services d'aide à l'exploitation et supervision des réseaux de télécommunication, numérisation, systèmes de communication et de transmission de données en particulier de transmission par paquets, réseaux locaux urbains et interurbains, réseaux d'interconnexion, messageries, messageries électroniques et informatiques, expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés, échanges électroniques d'informations par télex, télécopieurs et centres serveurs, services de conversion de codes et formats entre différents types de textes, services de renseignements téléphoniques, services de transfert d'appels téléphoniques ou de communications, services de courrier électronique. Education et divertissement, formation et perfectionnement dans le domaine de l'informatique et des télécommunications, organisation de séminaires, de congrès et de cours dans le domaine de l'informatique et des télécommunications, formation et éducation dans le domaine de la programmation de l'installation, de l'exploitation, de la gestion, de la maintenance des ordinateurs et appareils de télécommunications, du matériel et du logiciel associés aux ordinateurs et aux appareils et aux instruments de télécommunication, édition de textes. Location de logiciel, réalisation et location de système informatique, programmations électroniques, location d'appareils et d'installations de télécommunication, d'installations électroniques et de traitement de données, services d'ingénierie, génies logiciels, services de transposition d'application du logiciel, services de gérance informatique, services d'aide à l'exploitation et à la supervision des réseaux informatiques, services d'assistance technique dans le domaine informatique et des télécommunications, programmation pour ordinateurs, location d'ordinateurs, exploitations de brevets, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences, création de programmes pour le traitement de données et de textes d'entreprises, duplication de programmes d'ordinateurs, consultations et recherches dans le domaine des télécommunications, organisations, consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique, location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications, études de tous travaux informatiques, conception de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunications, services de conseils et d'étude dans le domaine de l'analyse et la programmation de l'exploitation des ordinateurs, études et recherches dans le domaine de l'exploitation et de la maintenance de matériels informatiques et de télécommunications, services d'imprimerie.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.