Déposée le 26 juin 2000 par la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « LANBAG » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-31 du 4 août 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM domicilié(e) 6, place d'Alleray - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 129 866 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS, Bertrand POTOT domicilié(e) 46 rue de Bassano - 75008 - PARIS - France.
La marque LANBAG a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3037042.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE TELECOM, Société Anonyme - 6, place d'Alleray - 75015 - PARIS - France - SIREN 380129866
DS AVOCATS, Bertrand POTOT - 46 rue de Bassano - 75008 - PARIS - France
Inscription le 19 février 2003 - Transmission totale de propriété n°366049 - Publication au BOPI 2003-02-19
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-48
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-12
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-26
Inscription le 22 mai 2003 - Rectification d'erreur matérielle n°371196 - Publication au BOPI 2003-05-22
Inscription le 22 mai 2003 - Transmission totale de propriété n°371197 - Publication au BOPI 2003-05-22
Publication - Publication le 4 août 2000 au BOPI 2000-31
Inscription le 18 mars 2010 - Transmission totale de propriété n°519171 - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-03-18
Inscription le 18 mars 2010 - Transmission totale de propriété n°519169 - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-03-18
Inscription le 18 mars 2010 - Changement de dénomination n°519170 - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-03-18
Inscription le 18 mars 2010 - Transmission totale de propriété n°519172 - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-03-18
Renouvellement sans limitation le 30 mars 2010 n°2436354 - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-03-30
Sacs en cuir ou imitation du cuir, cartables, porte-documents, mallettes, sacs à main, sacs de voyage, valises. Jeux, jouets, jeux et jouets électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision. Agence de presse et d'informations. Services de télécommunications ; services de communications téléphoniques, radiophoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques, ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et notamment par équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone et vidéoconférence ; services de transmission d'informations par voie télématique ou par satellite ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; services de télex, de télégrammes ; services de transfert d'appels téléphoniques, radiotéléphoniques ou de télécommunications ; services de renvois d'appel, service de répondeur téléphonique, services de transmission d'informations relatives à l'annuaire du téléphone ; services de transmission de données, en particulier transmission à haut débit (par paquet) pour les opérateurs de réseaux publics et les entreprises ; expédition et transmission de documents informatisés ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusion d'information par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; transmission par satellite ; transmission et diffusion de données, de sons et d'images ; services de communications radiotéléphoniques mobiles ; services de transmission sécurisée de données, notamment avec code d'accès ; communications par terminaux d'ordinateurs ; agences de presse et d'information ; fourniture d'accès à un réseau de radiotéléphonie incluant un abonnement ou forfait. Service de fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux. Réseaux de télécommunications informatiques mondiaux, réseau satellitaire. Organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès ; services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; service d'information en matière d'éducation ou de divertissement, organisations de jeux, de concours, de loteries et de campagnes d'information ou de manifestations professionnelles ou non (à l'exception des manifestations ayant un but commercial ou de publicité) ; organisation et conduite d'ateliers de formation, formation pratique, services d'édition et de publication de livres et de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrement, de transmission et de reproduction de sons et/ou d'images (à l'exception des supports publicitaires) ; édition et publication de supports multimédia ; Prêts de livres, enseignement par correspondance ; productions de films, de spectacles ; services rendus par un franchiseur, à savoir formation de base du personnel ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; activités sportives et culturelles. Organisation de compétitions sportives, réservation de places pour les spectacles.
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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