L'ETIQUETTE VERTE
Présentation de la marque L'ETIQUETTE VERTE
Déposée le 8 juin 1983 par la société FRANCE TELECOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « L'ETIQUETTE VERTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque L'ETIQUETTE VERTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1239472.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque L'ETIQUETTE VERTE est expirée depuis le 8 juin 2003.
FRANCE TELECOM a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 7 juin 1993 n°2019704 - Publication au BOPI 1993-06-07
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-46
Inscription le 23 juin 1997 - Changement de nature juridique n°239117 - Publication au BOPI 1997-06-23
Inscription le 24 juin 1993 - Transmission de propriété n°159968 - Publication au BOPI 1993-06-24