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Marques déposées par la société FRANCE TELECOM
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L'ETIQUETTE VERTE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

L'ETIQUETTE VERTE
FRANCE TELECOM

Numéro de dépôt :
1239472
Date de dépôt :
08/06/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/06/2003
L\'ETIQUETTE VERTE de FRANCE TELECOM

Présentation de la marque L'ETIQUETTE VERTE

Déposée le 8 juin 1983 par la société FRANCE TELECOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « L'ETIQUETTE VERTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société FRANCE TELECOM domicilié(e) 6 Place d'Alleray, 75505 PARIS CEDEX 15 (dossier no 2019704) - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 129 866 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE BREVATOME Représentée par M. Bruno RAIBAUT domicilié(e) (dossier no 2019704) - France.

La marque L'ETIQUETTE VERTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1239472.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque L'ETIQUETTE VERTE est expirée depuis le 8 juin 2003.

FRANCE TELECOM a également déposé les autres marques suivantes : CONVERSAL , SELECTEL , PHONEX , TELETEL JOUER EN DIRECT , MESTEL , MEMO 7 , RONDO , LIBRAPPEL , TELETEL UNE NOUVELLE LIBERTE , FRANCE TELECOM ENTREPRISES


FRANCE TELECOM - 6 Place d'Alleray, 75505 PARIS CEDEX 15 (dossier no 2019704) - France - SIREN 380129866


SOCIETE BREVATOME Représentée par M. Bruno RAIBAUT - (dossier no 2019704) - France


Renouvellement sans limitation le 7 juin 1993 n°2019704 - Publication au BOPI 1993-06-07

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-46

Inscription le 23 juin 1997 - Changement de nature juridique n°239117 - Publication au BOPI 1997-06-23

Inscription le 24 juin 1993 - Transmission de propriété n°159968 - Publication au BOPI 1993-06-24

Matériels téléphoniques.