Marque expirée - Marque en non vigueur

INTERNET TELECOM
FRANCE TELECOM Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99769069
Date de dépôt :
15/01/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
15/01/2019

Présentation de la marque INTERNET TELECOM

Déposée le 15 janvier 1999 par la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « INTERNET TELECOM »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM domicilié(e) 6, place d'Alleray,75015 PARIS (dossier no 2394787) - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 129 866 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2394787) - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque INTERNET TELECOM est expirée depuis le 15 janvier 2019.

FRANCE TELECOM a également déposé les autres marques suivantes : CONVERSAL , SELECTEL , PHONEX , TELETEL JOUER EN DIRECT , MESTEL , MEMO 7 , RONDO , LIBRAPPEL , TELETEL UNE NOUVELLE LIBERTE , FRANCE TELECOM ENTREPRISES


FRANCE TELECOM Société Anonyme - 6, place d'Alleray,75015 PARIS (dossier no 2394787) - 75015 - France - SIREN 380129866


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2394787) - 92593 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-08

Renouvellement sans limitation le 15 janvier 2009 n°2394787 - Publication au BOPI 2009-01-15

Inscription le 27 avril 1999 - Transmission totale de propriété n°276507 - Publication au BOPI 1999-04-27

Inscription le 15 janvier 2009 - Transmissiontotale de propriété n°490785 - Publication au BOPI 2009-01-15

Inscription le 15 janvier 2009 - Transmission totale de propriété n°490783 - Publication au BOPI 2009-01-15

Inscription le 15 janvier 2009 - Transmission totale de propriété n°490784 - Publication au BOPI 2009-01-15

Publication - Publication le 19 févr. 1999 au BOPI 1999-08

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images. Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Publicité, gestion de fichiers informatiques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).