Déposée le 13 avril 2000 par la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « INTERNET MODULO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-20 du 19 mai 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM domicilié(e) 6, Place d'Alleray - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 129 866 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France.
La marque INTERNET MODULO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3021377.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE TELECOM, Société Anonyme - 6, Place d'Alleray - 75015 - PARIS - France - SIREN 380129866
NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-37
Publication - Publication le 19 mai 2000 au BOPI 2000-20
Inscription le 19 janvier 2010 - Transmissiontotale de propriété n°514807 - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-01-19
Inscription le 19 janvier 2010 - Transmission totale de propriété n°514805 - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-01-19
Inscription le 19 janvier 2010 - Transmission totale de propriété n°514806 - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-01-19
Renouvellement sans limitation le 9 février 2010 n°2430585 - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-02-09
Appareils pour l'enregistrement, la reproduction, la transmission du son et des images ; équipement pour le traitement de l'information, les ordinateurs et les télécommunications, téléphones, téléphones mobiles. Publicité ; gestion de fichiers informatiques ; services d'abonnement en matière de télématique et de télécommunications ; service de promotion commerciale par Internet et télécommunications. Télécommunications, y compris télécommunications multimédias, télécommunications par terminaux d'ordinateurs, par câble, par satellite, par voie électronique, numérique, hertzienne, téléphonique, télématique, radiophonique et télégraphique ; fourniture d'accès et de connexion à des réseaux Internet de télécommunications ; fournitures d'accès et de connexion à des réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé et réservé (de type Intranet) par des téléphones, téléphones mobiles, radiotéléphones ; fournitures d'accès et de connexion à des centres serveurs de base de données ; transmission de messages et d'images assistées ou non par ordinateur ; transmission et diffusion de données, de signaux, de sons, assistées ou non par ordinateur, y compris par voie électronique, numérique, hertzienne, télématique, par câble, par satellite et par ordinateurs groupés sur un réseau de communications, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé (de type Intranet) ; location d'appareils de télécommunications ; transmission, diffusion et visualisation, sécurisées ou non d'informations contenues sur des bases de données ; services de courrier et de messagerie électroniques ; échange électronique de données. Gestion et location d'accès à des services Internet et de télécommunications ; conseils en matière de services Internet et de télécommunications ; programmation d'ordinateurs ; consultations en matière de création de guides électroniques d'accès à des services Internet par téléphones et tout moyen de télécommunication ; conceptions de logiciels et de systèmes de télécommunications ; conception d'effets spéciaux pour les oeuvres audiovisuelles, multimédias, radiophoniques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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