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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM
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INTERNET AVANTAGE CONTENU
Marque expirée - Marque en non vigueur

INTERNET AVANTAGE CONTENU
FRANCE TELECOM société anonyme

Numéro de dépôt :
97701460
Date de dépôt :
27/10/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/10/2017

Présentation de la marque INTERNET AVANTAGE CONTENU

Déposée le 27 octobre 1997 par la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INTERNET AVANTAGE CONTENU »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM domicilié(e) 6, Place d'Alleray,75015 PARIS (dossier no 2353827) - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 129 866 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2353827) - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque INTERNET AVANTAGE CONTENU est expirée depuis le 27 octobre 2017.

FRANCE TELECOM a également déposé les autres marques suivantes : CONVERSAL , SELECTEL , PHONEX , TELETEL JOUER EN DIRECT , MESTEL , MEMO 7 , RONDO , LIBRAPPEL , TELETEL UNE NOUVELLE LIBERTE , FRANCE TELECOM ENTREPRISES


FRANCE TELECOM société anonyme - 6, Place d'Alleray,75015 PARIS (dossier no 2353827) - 75015 - France - SIREN 380129866


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2353827) - 92593 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-15

Inscription le 19 août 1998 - Concession de licence n°260423 - Publication au BOPI 1998-08-19

Renouvellement sans limitation le 23 octobre 2007 n°2353827 - Publication au BOPI 2007-10-23

Publication - Publication le 5 déc. 1997 au BOPI 1997-49

Services de télécommunication, services de consultation, de transmissions électronique de données et de documents par des terminaux et des réseaux informatiques et télématiques, notamment par Internet