Marque expirée - Marque en non vigueur

INTERNET 2000
FRANCE TELECOM Société anonyme

Numéro de dépôt :
99768784
Date de dépôt :
14/01/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
14/01/2019

Présentation de la marque INTERNET 2000

Déposée le 14 janvier 1999 par la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « INTERNET 2000 »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM domicilié(e) 6 place d'Alleray,75015 PARIS (dossier no 2393914) - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 129 866 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS Bertrand POTOT domicilié(e) 46 rue de Bassano,75008 PARIS (dossier no 2393914) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque INTERNET 2000 est expirée depuis le 14 janvier 2019.

FRANCE TELECOM a également déposé les autres marques suivantes : CONVERSAL , SELECTEL , PHONEX , TELETEL JOUER EN DIRECT , MESTEL , MEMO 7 , RONDO , LIBRAPPEL , TELETEL UNE NOUVELLE LIBERTE , FRANCE TELECOM ENTREPRISES


FRANCE TELECOM Société anonyme - 6 place d'Alleray,75015 PARIS (dossier no 2393914) - 75015 - France - SIREN 380129866


DS AVOCATS Bertrand POTOT - 46 rue de Bassano,75008 PARIS (dossier no 2393914) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-26

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-29

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-30

Inscription le 20 juin 2005 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°413848 - Publication au BOPI 2005-06-20

Inscription le 23 juin 2005 - Transmission totale de propriété n°414058 - Publication au BOPI 2005-06-23

Inscription le 29 juin 2005 - Changement de dénomination n°414625 - Publication au BOPI 2005-06-29

Inscription le 23 juin 2005 - Transmission totale de propriété n°414057 - Publication au BOPI 2005-06-23

Renouvellement sans limitation le 8 janvier 2009 n°2393914 - Publication au BOPI 2009-01-08

Publication - Publication le 19 févr. 1999 au BOPI 1999-08

Errata sur les inscriptions - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-37

Logiciels (programmes enregistrés), ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images, supports d'enregistrement magnétiques ou optiques, équipement pour le traitement de l'information, appareils de communication et de transport de données, appareils de télécommunication. Imprimés, revues, livres, manuels se rapportant au multimédia, à la connexion sur réseaux, à l'informatique et à la communication par terminaux d'ordinateurs. Gestions de fichiers informatiques. Informations d'affaires, renseignements d'affaires. Publicité, location d'espaces publicitaires. Télécommunications, transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs. Informations en matière de télécommunication, de communication par terminaux d'ordinateurs. Messagerie électronique. Location de temps d'accès à un réseau informatique, à un centre serveur de bases de données. Constitution et reconstitution de bases de données. Location de logiciels informatiques. Programmation pour ordinateurs, consultation en matière d'ordinateurs, de réseaux, travaux d'ingénieurs (expertises).

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.