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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM
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INTELCOMFRANCE
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

INTELCOMFRANCE
FRANCE TELECOM Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1385626
Date de dépôt :
04/10/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque INTELCOMFRANCE

Déposée le 4 octobre 1985 par la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « INTELCOMFRANCE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM domicilié(e) 6, place d'Alleray,75015 PARIS (dossier no 2297503) - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 129 866 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2297503) - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 39 ans, la marque INTELCOMFRANCE est expirée depuis le 4 octobre 1995.

FRANCE TELECOM a également déposé les autres marques suivantes : CONVERSAL , SELECTEL , PHONEX , TELETEL JOUER EN DIRECT , MESTEL , MEMO 7 , RONDO , LIBRAPPEL , TELETEL UNE NOUVELLE LIBERTE , FRANCE TELECOM ENTREPRISES


FRANCE TELECOM Société Anonyme - 6, place d'Alleray,75015 PARIS (dossier no 2297503) - 75015 - France - SIREN 380129866


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2297503) - 92593 - France


Inscription le 24 septembre 2008 - renonciation totale n°481092 - Publication au BOPI 2008-09-24

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-22

Renouvellement sans limitation n°2059554 - Publication au BOPI 1996-17

Renouvellement sans limitation le 22 septembre 2005 n°2297503 - Publication au BOPI 2005-09-22

Inscription le 24 mars 1997 - Changement de nature juridique n°234797 - Publication au BOPI 1997-03-24

Inscription le 19 janvier 1996 - DECISION DU DIRECTEUR GENERAL STATUANT FAVORABLEMENT SUR UN RECOURS n°196136 - Publication au BOPI 1996-01-19

Inscription le 3 janvier 1996 - Transmission de propriété n°195518 - Publication au BOPI 1996-01-03

Inscription le 8 janvier 1996 - DESISTEMENT A LA SUITE D'UNE DEMANDE DE RELEVE DE DECHEANCE n°195599 - Publication au BOPI 1996-01-08

Inscription le 11 janvier 1996 - RECOURS EN RESTAURATION n°195647 - Publication au BOPI 1996-01-11

Inscription le 21 novembre 1995 - RECOURS EN RESTAURATION n°192096 - Publication au BOPI 1995-11-21

Services de communications téléphoniques et sercies de transmission d'émissions de télévision par satellite.