Déposée le 18 mai 2000 par la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « Instal.net » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-25 du 23 juin 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM domicilié(e) 6, place d'Alleray - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 129 866 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS, Bertrand POTOT domicilié(e) 46 rue de Bassano - 75008 - PARIS - France.
La marque Instal.net a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3028724.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE TELECOM, Société Anonyme - 6, place d'Alleray - 75015 - PARIS - France - SIREN 380129866
DS AVOCATS, Bertrand POTOT - 46 rue de Bassano - 75008 - PARIS - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-30
- Publication au BOPI
Inscription le 20 juin 2005 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°413848 - Publication au BOPI 2005-06-20
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-29
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-42
Inscription le 29 juin 2005 - Changement de dénomination +No 414057 (2005-06-23);Transmission totale de propriété +No 414058 (2005-06-23);Transmission totale de propriété n°414625 - Publication au BOPI 2005-06-29
Publication - Publication le 23 juin 2000 au BOPI 2000-25
Errata sur les inscriptions - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-37
Renouvellement sans limitation le 23 mars 2010 n°2435325 - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-03-23
Services d'installation sur site de moyens de connexion et d'accès à un réseau de communication, au réseau Internet. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs, de modems, de lignes téléphoniques et d'accès au réseau Internet. Télécommunications, transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs. Informations en matière de télécommunication, de communication par terminaux d'ordinateurs. Messagerie électronique. Fourniture d'accès à un réseau de communication, au réseau Internet. Enseignement, divertissement, information en matière de divertissement, services de clubs (divertissement ou éducation) ; divertissement radiophonique, télévisé, multimédia. Location d'enregistrements audio-visuels. Organisation de concours (divertissement ou éducation). Organisation et conduite de colloques, de séminaires, de congrès. Formation en informatique, à l'utilisation des réseaux informatiques, du réseau Internet.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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