Déposée le 7 octobre 1998 par la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « I-ONE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-46 du 13 novembre 1998.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM domicilié(e) 6, Place d'Alleray, 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 129 866 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK - France.
La marque I-ONE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98753130.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE TELECOM, Société Anonyme - 6, Place d'Alleray, 75015 PARIS - France - SIREN 380129866
NOVAMARK - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-02
Inscription le 7 mars 2001 - Transmission totale de propriété n°317475 - Publication au BOPI 2001-03-07
Inscription le 17 novembre 1999 - Rejet partiel n°290461 - Publication au BOPI 1999-11-17
Publication - Publication le 13 nov. 1998 au BOPI 1998-46
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires, travaux statistiques et services d'aide aux entreprises dans l'application transactionnelle professionnelle ; services d'abonnement de journaux ; services de conseil en organisation informatique, Exploitations de brevets à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences.
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