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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM
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&ft
Marque expirée - Marque en non vigueur

&ft
FRANCE TELECOM Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3417608
Date de dépôt :
20/03/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/03/2016
&ft de FRANCE TELECOM

Présentation de la marque &ft

Déposée le 20 mars 2006 par la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « &ft »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM domicilié(e) 6, Place d'Alleray,75015 PARIS - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 129 866 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque &ft est expirée depuis le 20 mars 2016.

FRANCE TELECOM a également déposé les autres marques suivantes : CONVERSAL , SELECTEL , PHONEX , TELETEL JOUER EN DIRECT , MESTEL , MEMO 7 , RONDO , LIBRAPPEL , TELETEL UNE NOUVELLE LIBERTE , FRANCE TELECOM ENTREPRISES


FRANCE TELECOM Société Anonyme - 6, Place d'Alleray,75015 PARIS - 75015 - France - SIREN 380129866


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX - 92593 - France


Inscription le 27 août 2007 - Rejet partiel n°459595 - Publication au BOPI 2007-08-27

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-31

Publication - Publication le 28 avr. 2006 au BOPI 2006-17

Câbles électriques, circuits imprimés, commutateurs, commutateurs en ligne.

Services de traitement de données et d'informations, à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central, recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; services d'abonnements téléphoniques ; services d'abonnements à des sites Internet ; services d'abonnements téléphoniques par forfait.

Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Services de surveillance à distance relatif au bien-être des personnes âgées, invalides ou malades.