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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM
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FRANCE TELECOM ENTREPRISES
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FRANCE TELECOM ENTREPRISES
FRANCE TELECOM, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1508076
Date de dépôt :
11/01/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/01/2009
FRANCE TELECOM ENTREPRISES de FRANCE TELECOM

Présentation de la marque FRANCE TELECOM ENTREPRISES

Déposée le 11 janvier 1989 par la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRANCE TELECOM ENTREPRISES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM domicilié(e) 6, Place d'Alleray, 75015 PARIS (dossier no 2134222) - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 129 866 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK domicilié(e) (dossier no 2134222) - France.

La marque FRANCE TELECOM ENTREPRISES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1508076.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FRANCE TELECOM ENTREPRISES est expirée depuis le 11 janvier 2009.

FRANCE TELECOM a également déposé les autres marques suivantes : CONVERSAL , SELECTEL , PHONEX , TELETEL JOUER EN DIRECT , MESTEL , MEMO 7 , RONDO , LIBRAPPEL , TELETEL UNE NOUVELLE LIBERTE , FRANCE TELECOM ENTREPRISES


FRANCE TELECOM, Société Anonyme - 6, Place d'Alleray, 75015 PARIS (dossier no 2134222) - France - SIREN 380129866


NOVAMARK - (dossier no 2134222) - France


Renouvellement sans limitation le 8 janvier 1999 n°2134222 - Publication au BOPI 1999-01-08

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-25

Inscription le 24 mars 1997 - Changement de nature juridique n°234797 - Publication au BOPI 1997-03-24

Inscription le 4 octobre 1991 - Transmission de propriété n°56672 - Publication au BOPI 1991-10-04

Imprimés, journaux, périodiques