Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FILTRIS
FRANCE TELECOM

Numéro de dépôt :
93489085
Date de dépôt :
22/10/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/10/2003

Présentation de la marque FILTRIS

Déposée le 22 octobre 1993 par la société FRANCE TELECOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FILTRIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-48 du 3 décembre 1993.

Le déposant est la société FRANCE TELECOM domicilié(e) 6, place d'Alleray, 75505 PARIS CEDEX 15 - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 129 866 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE DE PROTECTION DES INVENTIONS Représentée par Monsieur Bruno RAIBAUT - France.

La marque FILTRIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93489085.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FILTRIS est expirée depuis le 22 octobre 2003.

FRANCE TELECOM a également déposé les autres marques suivantes : CONVERSAL , SELECTEL , PHONEX , TELETEL JOUER EN DIRECT , MESTEL , MEMO 7 , RONDO , LIBRAPPEL , TELETEL UNE NOUVELLE LIBERTE , FRANCE TELECOM ENTREPRISES


FRANCE TELECOM - 6, place d'Alleray, 75505 PARIS CEDEX 15 - France - SIREN 380129866


SOCIETE DE PROTECTION DES INVENTIONS Représentée par Monsieur Bruno RAIBAUT - France


Inscription le 23 juin 1997 - Changement de nature juridique n°239117 - Publication au BOPI 1997-06-23

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-14

Publication - Publication le 3 déc. 1993 au BOPI 1993-48

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