Marque expirée - Marque en non vigueur

F.COM
FRANCE TELECOM, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99812949
Date de dépôt :
17/09/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/09/2019

Présentation de la marque F.COM

Déposée le 17 septembre 1999 par la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « F.COM »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM domicilié(e) 6, Place d'Alleray - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 129 866 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque F.COM est expirée depuis le 17 septembre 2019.

FRANCE TELECOM a également déposé les autres marques suivantes : CONVERSAL , SELECTEL , PHONEX , TELETEL JOUER EN DIRECT , MESTEL , MEMO 7 , RONDO , LIBRAPPEL , TELETEL UNE NOUVELLE LIBERTE , FRANCE TELECOM ENTREPRISES


FRANCE TELECOM, Société Anonyme - 6, Place d'Alleray - 75015 - PARIS - France - SIREN 380129866


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-15

Inscription le 22 mars 2000 - Transmission totale de propriété n°297839 - Publication au BOPI 2000-03-22

Publication - Publication le 29 oct. 1999 au BOPI 1999-44

Renouvellement avec limitation le 10 août 2009 n°2415399 - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-08-10

Inscription le 6 mai 2014 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°623445 - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2014-05-06

Appareils et instruments scientifiques autres qu'à usage médical, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétique ; disques acoustiques ; disques à enregistrement optique ; machines à calculer, ordinateurs, micro-ordinateurs, circuits imprimés, hybrides intégrés ; équipements pour le traitement de l'information ; installations de télécommunication ; autocommutateurs, micro-commutateurs et appareils d'intercommunication téléphoniques ; terminaux destinés à être reliés à un réseau téléphonique ; appareils et terminaux de courrier électronique ; téléscripteurs ; télécopieurs ; combinés téléphoniques ; radiotéléphones et bornes relais de radiotéléphonie ; cartes à codage magnétique, cartes à mémoire, cartes à microprocesseur et terminaux destinés à recevoir de telles cartes, en particulier destinés à des installations à accès conditionnel ou à distribution d'argent ; antennes ; guides d'onde ; appareils et instruments électroniques pour traiter, mémoriser, transmettre, diffuser, recevoir ou imprimer des données ; appareils de diffusion de programmes de radio et de télévision ; codeurs ; multiplexeurs ; embrouilleurs ; émetteurs de télécommunication et de télédiffusion ; récepteurs de télécommunication et de télédiffusion ; multiplexeurs et démultiplexeurs ; appareils d'accès conditionnel à des programmes diffusés ou transmis ; instruments et installations pour coder, décoder, transcoder, chiffrer, déchiffrer, enregistrer, transmettre, reproduire et amplifier le son, les images et les informations ; supports d'enregistrement magnétiques ou optiques, enregistrés et vierges ; terminaux de télématique, de bureautique, de domotique et d'immotique ; terminaux d'accès à un réseau mondial ou local d'ordinateurs ; téléphones cellulaires et boucles locales de réseau de télécommunication ; satellites de télécommunication. Produits de l'imprimerie ; photographies ; papeterie ; journaux, périodiques, livres ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; supports en papier ou en carton pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ou la restitution de données ; manuels d'enseignement, d'entretien et d'exploitation ; logiciels sous forme imprimée. Publicité ; distribution de prospectus, d'échantillons ; location de matériel publicitaire ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; location de machine à écrire et de matériel de bureau ; services d'aide à l'exploitation ou à la direction d'une entreprise commerciale ; services d'aide à la direction des affaires ; services des établissements de publicité, en particulier par communication au public par tout média de diffusion ou de transmission d'informations ; services de distribution de prospectus, d'échantillons, de matériel promotionnel à savoir tracts, brochures publicitaires, offres d'articles et services en promotion ; services d'enregistrement, de collecte, de transcription, de compilation et de systématisation de communications écrites et de données ; services de détermination de l'audience touchée par les messages publicitaires ; compilation et exploitation de données mathématiques ou statistiques ; études et analyses de marchés. Services d'affaires financières, de financement, de transfert électronique de fonds et d'investissement de capitaux (services de sociétés holding). Services d'agences d'information (nouvelles), agences de presse, d'appels radioélectriques, de communications radiophoniques, télégraphiques et téléphoniques ; diffusion de programmes de radio et de télévision ; émissions radiophoniques et télévisées ; services d'information en matière de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission ou la réception de messages, de données, de son ou d'images ; messageries électroniques ; services de radiotéléphonie mobile ; transmission de messages, de données, de son et d'images et diffusion par voie hertzienne, par câble ou par satellite ; constitution de bases de données et transmission de données incluses dans de telles bases ; services de fourniture d'accès ; services de conception, d'édition et de diffusion du contenu éditorial de sites accessibles par un réseau global d'ordinateurs ; services de conception et d'actualisation de publicité ; services d'hébergement de sites sur un réseau mondial ou local d'ordinateurs ; services d'échange électronique de données stockées dans une base de données accessibles par réseau de télécommunication ; services d'opérateur (télécommunications) de réseau de télécommunication ou de télédistribution ; transmission d'information sur réseau de télécommunication ou de télédistribution ; services de création, de conception et de maintenance de sites Web ; création et mise à disposition de pages Web pour des tiers ; téléchargement de logiciels et de données ; services d'enchères par l'intermédiaire d'un réseau de télécommunication ; fourniture d'accès à des infrastructures de télécommunication à des opérateurs tiers ; création et mise à disposition de moteurs (logiciels) de recherche et d'annuaires électroniques sur Internet ; services d'intermédiation en matière bancaire, d'assurance et de distribution des produits ci-dessus, rendus par l'intermédiaire d'un réseau de télécommunication. Education ; institutions d'enseignement ; édition de livres ; revues, abonnements et distribution de journaux ; prêts de livres ; divertissements ; spectacles ; divertissements radiophoniques, par télévision ou par télétexte ; production de films ; agences pour artistes ; location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de jeux et promotions par l'intermédiaire des médias audio-visuels ; formation dans le domaine des télécommunications et de l'utilisation d'Internet ; mise à disposition de supports enregistrés ayant un but d'enseignement ; assistance téléphonique aux utilisateurs d'Internet. Etudes de projets techniques ; consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires ; programmations pour ordinateurs ; créations de logiciels informatiques ; consultations en matière d'ordinateurs, de transmission, de diffusion, de chiffrage et d'accès conditionnel ; études et vérifications de projets techniques ; location de terminaux d'installations de télécommunication, télédiffusion, messagerie électronique, courrier électronique ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; consultations en matière de technologie de l'information et de matériels de télécommunication.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.