Marque expirée - Marque en non vigueur

EUROCANAL
FRANCE TELECOM Société Anonyme
TDF Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1498245
Date de dépôt :
04/11/1988
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
04/11/2018

Présentation de la marque EUROCANAL

Déposée le 4 novembre 1988 par la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM et la Société par Action Simplifiée (SAS) TDF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « EUROCANAL »

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM domicilié(e) 6, Place d'Alleray,75015 PARIS (dossier no 2396599) - 75015 - France et la Société par Action Simplifiée (SAS) TDF domicilié(e) 106, rue Marx Dormoy,92120 MONTROUGE (dossier no 2396599) - 92120 - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2396599) - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque EUROCANAL est expirée depuis le 4 novembre 2018.

FRANCE TELECOM a également déposé les autres marques suivantes : CONVERSAL , SELECTEL , PHONEX , TELETEL JOUER EN DIRECT , MESTEL , MEMO 7 , RONDO , LIBRAPPEL , TELETEL UNE NOUVELLE LIBERTE , FRANCE TELECOM ENTREPRISES


FRANCE TELECOM Société Anonyme - 6, Place d'Alleray,75015 PARIS (dossier no 2396599) - 75015 - France

TDF Société par actions simplifiée - 106, rue Marx Dormoy,92120 MONTROUGE (dossier no 2396599) - 92120 - France - SIREN 3


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2396599) - 92593 - France


Renouvellement sans limitation n°2128203 - Publication au BOPI 1998-47

Renouvellement sans limitation le 30 janvier 2009 n°2396599 - Publication au BOPI 2009-01-30

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-17

Inscription le 30 janvier 2009 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°491901 - Publication au BOPI 2009-01-30

Inscription le 8 octobre 1992 - Transmission de propriété n°150214 - Publication au BOPI 1992-10-08

Inscription le 30 septembre 1998 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°263176 - Publication au BOPI 1998-09-30

Inscription le 24 juillet 1992 - Transmission de propriété n°65600 - Publication au BOPI 1992-07-24

Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, produits de l'imprimerie, revues, périodiques, prospectus, publications;machines d'enseignement (à l'exception des appareils);cartes à jouer.Publicité, distribution de prospectus, d'échantillons.Location de matériel publicitaire, diffusion d'annonces publicitaires, publication de textes publicitaires, publicité radiophonique, télévisée.Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Reproduction de documents.Bureaux de placement.Location de machines à écrire et et matériel de bureau.Agences de presse et d'informations.Communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques.Télescription.Transmission de messages, télégrammes.Services de communications, services télématiques.Diffusion de programmes de télévision, émissions radiophoniques, télévisées.Transmission de dépêches.Education.Institutions d'enseignement.Edition de livres, revues.Abonnements de journaux.Prêts de livres.Divertissement, spectacles.Divertissements radiophoniques ou par télévision.Production de films.Agences pour artistes.Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théatre.Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.Montage de programmes de télévision et radiophoniques.Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires.Travaux du génie (pas pour la construction).Prospectus.Essais de matériaux.Laboratoires.Location, de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs.Imprimerie. Services d'informations météorologiques.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.