Marque renouvelée - Marque en non vigueur

E.X.A.C.T. EXPERTISE API CENTER FOR TELECOMMUNICATION
FRANCE TELECOM Société Anonyme

Numéro de dépôt :
95557506
Date de dépôt :
09/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/02/2015

Présentation de la marque E.X.A.C.T. EXPERTISE API CENTER FOR TELECOMMUNICATION

Déposée le 9 février 1995 par la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « E.X.A.C.T. EXPERTISE API CENTER FOR TELECOMMUNICATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-11 du 17 mars 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM domicilié(e) 6, Place d'Alleray,75015 PARIS (dossier no 2280604) - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 129 866 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2280604) - 92593 - France.

La marque E.X.A.C.T. EXPERTISE API CENTER FOR TELECOMMUNICATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95557506.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque E.X.A.C.T. EXPERTISE API CENTER FOR TELECOMMUNICATION est expirée depuis le 9 février 2015.

FRANCE TELECOM a également déposé les autres marques suivantes : CONVERSAL , SELECTEL , PHONEX , TELETEL JOUER EN DIRECT , MESTEL , MEMO 7 , RONDO , LIBRAPPEL , TELETEL UNE NOUVELLE LIBERTE , FRANCE TELECOM ENTREPRISES


FRANCE TELECOM Société Anonyme - 6, Place d'Alleray,75015 PARIS (dossier no 2280604) - 75015 - France - SIREN 380129866


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2280604) - 92593 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-03

Inscription le 24 mars 1997 - Changement de nature juridique n°234797 - Publication au BOPI 1997-03-24

Renouvellement avec limitation le 31 janvier 2005 n°2280604 - Publication au BOPI 2005-01-31

Publication - Publication le 17 mars 1995 au BOPI 1995-11

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la réception, la reproduction du son et des images numérisées ou non ; dispositifs, matériels et appareils électriques et électroniques pour la télématique, l'informatique et les télécommunications, à savoir : composants électroniques, appareils et instruments de mesure, appareils et instruments de contrôle ; supports et dispositifs, matériels et appareils d'émission, de réception, de transmission d'informations ; équipements pour le traitement de l'information ; ordinateurs, micro-ordinateurs ; terminaux d'ordinateurs destinés à être reliés à un réseau téléphonique et/ou télématique ; modems, interfaces ; appareils et instruments pour traiter, mémoriser, transmettre, diffuser ou recevoir des données ; terminaux de télématique, de bureautique et de domotique ; logiciels et progiciels de communication de données. Télécommunications ; communication par terminaux d'ordinateurs, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; services de communication et d'interconnexion de banques de données ; services de téléservices de transmission de sons, textes, données et images ; services de courrier électronique. Etudes de projets techniques ; consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires ; programmation pour ordinateurs ; création (conception-élaboration) de logiciels informatiques ; consultations en matières d'ordinateurs, de transmission, de diffusion, de chiffrage et d'accès conditionnel ; études de vérifications de projets techniques ; location de terminaux d'installation de télécommunication, de télédiffusion, de messagerie électronique ; services de contrôle de qualité ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; location d'ordinateurs.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.