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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM
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DELTAPHONE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DELTAPHONE
FRANCE TELECOM, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1209928
Date de dépôt :
23/07/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/07/2022

Présentation de la marque DELTAPHONE

Déposée le 23 juillet 1982 par la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DELTAPHONE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM domicilié(e) 6, Place d'Alleray - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 129 866 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France.

La marque DELTAPHONE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1209928.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque DELTAPHONE est expirée depuis le 23 juillet 2022.

FRANCE TELECOM a également déposé les autres marques suivantes : CONVERSAL , SELECTEL , PHONEX , TELETEL JOUER EN DIRECT , MESTEL , MEMO 7 , RONDO , LIBRAPPEL , TELETEL UNE NOUVELLE LIBERTE , FRANCE TELECOM ENTREPRISES


FRANCE TELECOM, Société Anonyme - 6, Place d'Alleray - 75015 - PARIS - France - SIREN 380129866


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France


Renouvellement sans limitation le 11 juillet 2002 n°2224341 - Publication au BOPI 2002-07-11

Renouvellement sans limitation n°2007544 - Publication au BOPI 1992-30

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-49

Inscription le 4 octobre 1991 - Transmission de propriété n°56672 - Publication au BOPI 1991-10-04

Inscription le 24 mars 1997 - Changement de nature juridique n°234797 - Publication au BOPI 1997-03-24

Renouvellement sans limitation le 20 juin 2012 n°2502439 - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-06-20

Poste téléphonique à fonctions multiples, c'est-à-dire permettant de choisir entre différentes formes d'appels (par impulsion ou multifréquence) et d'écoutes (écouteurs, combinés, haut-parleurs), de moduler les sonneries, de mémoriser des numéros d'appels, de les afficher et d'afficher l'heure et la durée des communications, de décompter les taxes, ainsi que de remplir d'autres fonctions.