Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COREL
FRANCE TELECOM

Numéro de dépôt :
95572196
Date de dépôt :
18/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/05/2005

Présentation de la marque COREL

Déposée le 18 mai 1995 par la société FRANCE TELECOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COREL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-25 du 23 juin 1995.

Le déposant est la société FRANCE TELECOM domicilié(e) 6, Place d'Alleray, 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 129 866 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK INTERNATIONAL - France.

La marque COREL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95572196.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COREL est expirée depuis le 18 mai 2005.

FRANCE TELECOM a également déposé les autres marques suivantes : CONVERSAL , SELECTEL , PHONEX , TELETEL JOUER EN DIRECT , MESTEL , MEMO 7 , RONDO , LIBRAPPEL , TELETEL UNE NOUVELLE LIBERTE , FRANCE TELECOM ENTREPRISES


FRANCE TELECOM - 6, Place d'Alleray, 75015 PARIS - France - SIREN 380129866


NOVAMARK INTERNATIONAL - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-47

Inscription le 8 juin 1998 - Transmission totale de propriété n°255764 - Publication au BOPI 1998-06-08

Inscription le 24 mars 1997 - Changement de nature juridique n°234797 - Publication au BOPI 1997-03-24

Inscription le 5 août 1996 - Retrait partiel n°204592 - Publication au BOPI 1996-08-05

Inscription le 12 août 1996 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°204844 - Publication au BOPI 1996-08-12

Publication - Publication le 23 juin 1995 au BOPI 1995-25

Câbles électriques; prises de courant