Marque expirée - Marque en non vigueur

COFRATEL-OFFRE PRIORITE/CONTRAT PREFERENCE
FRANCE TELECOM Société Anonyme

Numéro de dépôt :
96643963
Date de dépôt :
01/10/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/10/2016

Présentation de la marque COFRATEL-OFFRE PRIORITE/CONTRAT PREFERENCE

Déposée le 1 octobre 1996 par la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COFRATEL-OFFRE PRIORITE/CONTRAT PREFERENCE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM domicilié(e) 6 Place d'Alleray,75015 PARIS (dossier no 2324444) - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 129 866 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2324444) - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COFRATEL-OFFRE PRIORITE/CONTRAT PREFERENCE est expirée depuis le 1 octobre 2016.

FRANCE TELECOM a également déposé les autres marques suivantes : CONVERSAL , SELECTEL , PHONEX , TELETEL JOUER EN DIRECT , MESTEL , MEMO 7 , RONDO , LIBRAPPEL , TELETEL UNE NOUVELLE LIBERTE , FRANCE TELECOM ENTREPRISES


FRANCE TELECOM Société Anonyme - 6 Place d'Alleray,75015 PARIS (dossier no 2324444) - 75015 - France - SIREN 389129866


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2324444) - 92593 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-11

Inscription le 30 août 2004 - Transmission totale de propriété n°398606 - Publication au BOPI 2004-08-30

Renouvellement sans limitation le 3 octobre 2006 n°2324444 - Publication au BOPI 2006-10-03

Publication - Publication le 8 nov. 1996 au BOPI 1996-45

Appareils téléphoniques, postes téléphoniques, postes radio-téléphoniques, écouteurs téléphoniques, transmetteurs téléphoniques, téléscripteurs, télécopieurs, répondeurs- enregistreurs pour appareils téléphoniques, télégraphes, émetteurs (télécommunication), émetteurs de signaux électroniques, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques, supports d'enregistrements sonores, enregistreurs à bandes magnétiques, cartes magnétiques, ordinateurs, programmes d'ordinateurs enregistrés, logiciels (programmes enregistrés), moniteurs (matériel), moniteurs (programmes d'ordinateurs), périphériques d'ordinateurs.Instruments d'alarme, appareils de surveillance électriques et électroniques, avertisseurs à sifflet d'alarme.Installations et réparations de téléphones, d'appareils de transmission de messages et d'appareils de surveillance et d'alarme électriques et électroniques, maintenance et assistance technique pour l'exploitation et la gestion de systèmes de communications et d'appareils de surveillance et d'alarme électriques et électroniques.Services téléphoniques, communications téléphoniques,transmission de dépêches, de messages, de télégrammes et de télécopies, communications par terminaux d'ordinateurs, transmission de messages et d'images assistées par ordinateurs, informations en matière de télécommunication, messageries électroniques, location d'appareils pour la transmission de messages, location d'appareils téléphoniques, locations d'appareils de surveillance et d'alarme électriques et électroniques.Horloge parlante, consultations en matière d'ordinateurs, consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires, consultations professionnelles dans le domaine des industries électroniques, informatiques, de l'audiovisuel, des télécommunications et ainsi que dans le domaine de la surveillance et la sécurité; études de projets techniques, élaboration et conception de logiciels, mise à jour de logiciels, expertise (travaux d'ingénieurs), recherches techniques, location de logiciels informatiques, location de temps d'accès à un serveur de base de données.Agences de surveillance nocturne

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.