Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM
/
CLASSE
Marque expirée - Marque en non vigueur

CLASSE
FRANCE TELECOM Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1370049
Date de dépôt :
10/09/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/09/2016

Présentation de la marque CLASSE

Déposée le 10 septembre 1986 par la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CLASSE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM domicilié(e) 6 Place d'Alleray - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 129 866 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CLASSE est expirée depuis le 10 septembre 2016.

FRANCE TELECOM a également déposé les autres marques suivantes : CONVERSAL , SELECTEL , PHONEX , TELETEL JOUER EN DIRECT , MESTEL , MEMO 7 , RONDO , LIBRAPPEL , TELETEL UNE NOUVELLE LIBERTE , FRANCE TELECOM ENTREPRISES


FRANCE TELECOM Société Anonyme - 6 Place d'Alleray - 75015 - PARIS - France - SIREN 389129866


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France


Renouvellement avec limitation le 11 août 2006 n°2321215 - Publication au BOPI 2006-08-11

Renouvellement sans limitation le 11 août 2006 n°2074395 - Publication au BOPI 2006-08-11

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-07

Inscription le 16 février 1998 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits n°249839 - Publication au BOPI 1998-02-16

agences de presse et d'informations, communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques, télescription, transmission de messages, télégrammes.