FRANCE TELECOM, Société anonyme EDEN DES LUMIERES, Association Loi 1901
Numéro de dépôt :
4008715
Date de dépôt :
30/05/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
30/05/2023
Présentation de la marque Cinégraphe
Déposée le 30 mai 2013 par la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM et l'association loi 1901 EDEN DES LUMIERES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Cinégraphe » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-25 du 21 juin 2013.
Les déposants sont la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM domicilié(e) 78, rue Olivier de Serres - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 et l'association loi 1901 EDEN DES LUMIERES domicilié(e) 10, Impasse Cyrnos - 13600 - LA CIOTAT - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France.
La marque Cinégraphe a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4008715.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE TELECOM, Société anonyme - 78, rue Olivier de Serres - 75015 - PARIS - France - SIREN 3
EDEN DES LUMIERES, Association Loi 1901 - 10, Impasse Cyrnos - 13600 - LA CIOTAT - France
NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France
Publication - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25
Enregistrement sans modification - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-38
Inscription le 3 septembre 2013 - Changement de dénomination n°607982 - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-09-03
Appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; ordinateurs ; appareils téléphoniques, téléphones mobiles et téléphones fixes, appareils audiovisuels, appareils de télécommunication ; matériel de transmission de messages, interfaces, à savoir logiciel d'interface ; interface de programmation pour logiciels facilitant les services en ligne de réseaux sociaux et permettant la récupération, le téléchargement, l'accès et la gestion de données, le partage et autres fournitures de médias électroniques ou d'informations par ordinateur et réseaux de communication ; logiciels, progiciels, logiciel d'applications ; logiciels pour accéder à des bases de données, à des services de télécommunication, à des réseaux informatiques et à des tableaux d'affichage électroniques ; appareils émetteurs et/ou récepteurs de données numériques ; terminaux permettant l'accès à plusieurs médias ; terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques, notamment pour l'accès aux réseaux de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet). Logiciel d'application recueillant des données sur les fréquentations de salles de cinéma collectées sur les réseaux sociaux ; interfaces graphiques (widget) recueillant des données sur les fréquentations de salles de cinéma dans le monde.
Télécommunications ; services de transmission sécurisée de données, communication par terminaux d'ordinateurs, transmission d'informations par voie télématique ; transmission de messages, d'images codées et de sons ; services de transmission de données en particulier de transmission par paquet d'informations et d'images, services de transmission de données multimédia ; messageries et courriers électroniques et informatiques ; téléchargement de données ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé ; service de connexion à l'Internet ou à des réseaux locaux. Emission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications. Transmission de vidéos, données et sons vers des terminaux mobiles. Diffusion (transmission) et fourniture de contenus multimédias sur des réseaux électroniques de communications ; services de messagerie vidéo. Fourniture et exploitation de conférences électroniques, de groupes et de forums de discussion. Fourniture d'accès à des sites Web de musique numérique sur Internet. Services de fourniture d'accès et de location de temps d'accès à des bases de données informatiques, à des forums de discussion, à des portails sociaux, à des sites de discussion sur Internet, à des moteurs de recherche, à des applications électroniques. Fournitures d'accès à des bases de données informatiques dans le domaine d'un réseau social.
Organisation et conduite de colloques, de concours, de jeux (éducation ou divertissement), de conférences et de congrès ; services d'enseignement et de formation, d'activités culturelles et sportives, d'éducation et de divertissement ; édition et publication de supports multimédia ; service de jeux et concours proposés en ligne à partir d'un réseau informatique et de télécommunication via un réseau social ; divertissement via un centre télématique.
Elaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, maintenance de logiciels d'ordinateurs ; services d'aide technique à l'exploitation et à la supervision des réseaux informatiques ; services d'assistance technique dans le domaine informatique et des télécommunications ; programmation pour ordinateurs, consultations techniques et recherches dans le domaine des télécommunications, consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique, consultation en matière d'ordinateurs ; conception (élaboration) de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunications.
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