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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM
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CFANET
Marque expirée - Marque en non vigueur

CFANET
FRANCE TELECOM, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99809591
Date de dépôt :
25/08/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/08/2019

Présentation de la marque CFANET

Déposée le 25 août 1999 par la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CFANET »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM domicilié(e) 6, Place d'Alleray - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 129 866 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CFANET est expirée depuis le 25 août 2019.

FRANCE TELECOM a également déposé les autres marques suivantes : CONVERSAL , SELECTEL , PHONEX , TELETEL JOUER EN DIRECT , MESTEL , MEMO 7 , RONDO , LIBRAPPEL , TELETEL UNE NOUVELLE LIBERTE , FRANCE TELECOM ENTREPRISES


FRANCE TELECOM, Société Anonyme - 6, Place d'Alleray - 75015 - PARIS - France - SIREN 380129866


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France


Inscription le 7 mars 2000 - Transmission totale de propriété n°296585 - Publication au BOPI 2000-03-07

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-05

Publication - Publication le 1 oct. 1999 au BOPI 1999-40

Renouvellement sans limitation le 10 août 2009 n°2415408 - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-08-10

Service de suivi pédagogique et administratif dédié aux CFA (Centre de Formation pour les Apprentis) et aux partenaires de l'alternance sur réseau Internet.

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