Marque expirée - Marque en non vigueur

CARTE JUMP
FRANCE TELECOM Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3522285
Date de dépôt :
03/09/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/09/2017
CARTE JUMP de FRANCE TELECOM

Présentation de la marque CARTE JUMP

Déposée le 3 septembre 2007 par la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CARTE JUMP »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM domicilié(e) ayant son siège au 6, place d'Alleray,75015 PARIS - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 129 866 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DS Avocats Bertrand POTOT Avocat à la Cour domicilié(e) 46, rue de Bassano,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARTE JUMP est expirée depuis le 3 septembre 2017.

FRANCE TELECOM a également déposé les autres marques suivantes : CONVERSAL , SELECTEL , PHONEX , TELETEL JOUER EN DIRECT , MESTEL , MEMO 7 , RONDO , LIBRAPPEL , TELETEL UNE NOUVELLE LIBERTE , FRANCE TELECOM ENTREPRISES


FRANCE TELECOM Société Anonyme - ayant son siège au 6, place d'Alleray,75015 PARIS - 75015 - France - SIREN 380129866


DS Avocats Bertrand POTOT Avocat à la Cour - 46, rue de Bassano,75008 PARIS - 75008 - France


Inscription le 7 mai 2008 - Transmission totale de propriété n°474747 - Publication au BOPI 2008-05-07

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-05

Publication - Publication le 12 oct. 2007 au BOPI 2007-41

Cartes de circuit imprimés, cartes pour la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données, de sons, d'images ou de signaux, cartes à mémoire enregistrée, cartes à mémoire magnétiques ou à puce de mémoire contenant des programmes d'ordinateurs, cartes magnétiques vierges et enregistrées ; cartes à circuits électroniques, cartes téléphoniques, cartes d'identification électronique, cartes utilisables par un téléphone mobile donnant par prépaiement accès à un service de radio télécommunications mobiles ; cartes à mémoire magnétiques ou à puce de programmes ; cartes à mémoire magnétiques ou à puce de programmes destinées à être utilisées avec des appareils de jeu à afficheurs ; cartes à mémoire magnétiques ou à puce de mémorisation de programmes pour appareils d'amusement électroniques destinés à être utilisés avec des afficheurs, cartes à mémoire magnétiques ou à puce de mémorisation de programmes pour des appareils de jeux électroniques à main ; cartes de paiement et de crédit.

Abonnements téléphoniques, abonnements à un service de radio téléphonie, à un service de radio messagerie, abonnements à des services de transmission de données par voie télématique, abonnements à un service de télécommunication, abonnements à un service de télécommunication, abonnements à des programmes de télévision, radio, vidéogrammes et phonogrammes, abonnements à des chaînes de télévision et à des bouquets de chaînes de télévision via des réseaux de télécommunication, à savoir des réseaux de téléphonie mobile ou Internet, abonnements à des programmes audiovisuels, services d'abonnements téléphoniques permettant la consultation d'informations proposées sur le réseau en ligne, abonnements à une base de données et à un serveur de base de données contenant des informations dans le domaine des télécommunications ; abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale de type Internet ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), abonnement à des journaux électroniques ; gestion de fichiers informatiques.

Services d'assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; services financiers ; services bancaires et de crédit ; services de cartes de crédit, de débit, rechargeables, et de cartes à prépaiement liées à un dépôt de valeurs ; services bancaires, de paiement, de crédit, de débit, de paiement en espèces, d'accès à un dépôt de valeurs ; services de paiement de factures ; services de cartes de crédit, de débit, de paiement, à prépaiement et liées à un dépôt de valeurs ; services de distributeurs automatiques de billets ; traitement de transactions financières à la fois en ligne via une base de données informatique ou via des moyens de télécommunication et sur les points de vente ; services de traitement des transactions financières effectuées par des détenteurs de cartes via des distributeurs automatiques de billets ; fourniture de détails concernant le solde, les dépôts et les retraits d'argent aux détenteurs de cartes via des distributeurs automatiques de billets ; services de paiement et d'autorisation ; services d'assurance-voyage ; services d'authentification du payeur ; vérification d'informations financières ; cryptage et décryptage d'informations financières ; conservation de documents financiers ; services de transfert électronique de fonds et de change ; diffusion d'informations financières par l'Internet et d'autres réseaux informatiques ; services de paiement à distance ; services porte-monnaie électroniques ; offre de transferts électroniques de fonds et de devises, services de paiements électroniques, systèmes de cartes de téléphone à prépaiement, services de paiement en espèces et services d'autorisation et de règlement de transactions ; offre de services de débit et de crédit au moyen de dispositifs d'identification de fréquences radio (transpondeurs) ; fourniture de services de débit et de crédit au moyen de dispositifs de communication et de télécommunication ; services de vérification de chèques ; services d'émission et de remboursement, tous concernant les chèques de voyage et les bons de voyage ; la fourniture de services financiers soutenant les services de vente au détail fournis par télécommunications mobiles, services de paiement via des dispositifs sans fil ; services financiers de support aux services de détaillants fournis en ligne, via des réseaux ou autres supports électroniques utilisant des données numérisées électroniquement ; services d'échange de valeurs, à savoir l'échange sécurisé de valeurs, y compris paiement en espèces électronique, via des réseaux informatiques accessibles par cartes à mémoire ; services de paiement de factures fournis via un site Web ; services bancaires en ligne ; services financiers fournis par téléphone et via un réseau informatique mondial ou via l'Internet ; fourniture de services financiers via un réseau informatique mondial ou l'Internet.

Services de télécommunications, services de communications téléphoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques par réseaux radioélectriques, par réseaux câblés, par réseaux de fibres optiques et par tous moyens téléinformatiques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission par satellite ; services de radiotélécommunication mobile accessibles par un système de cartes prépayées ; services de radiotéléphonie mobile ; services de transmission et de diffusion de données, de sons et d'images, services de transmission d'informations par voie télématique accessibles par codes d'accès ou terminaux ; services de transmission d'informations et de données par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; services de téléconférences, de vidéoconférences, de vidéotexte, de télétexte ; services d'échange de correspondance, services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusion d'information par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet), services de transmission d'informations par système d'information communicant à savoir : réseaux Internet, Extranet, Intranet ; services de transmission d'informations par systèmes de messagerie sécurisée ; services de fourniture d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, informatiques et télématiques ; fourniture d'accès à des sites Web de musique numérique sur Internet ; fourniture d'accès à des sites Web MP3 sur Internet ; services de raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ; location d'appareils téléphoniques et de radiotéléphones mobiles, location de récepteurs et d'émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques, location de modems, location d'appareils de transmission de messages, location d'appareils et d'instruments dans le domaine de la communication ; informations en matière de télécommunications ; agences de presse et d'informations (nouvelles). Exploitations de brevets, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire en matière de télécommunications. Diffusion de programmes de télévision. Emissions télévisées. Télévision par câbles.

Education et divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations relatives à l'éducation, aux divertissements et aux évènements sportifs et culturels, fournies en ligne à partir d'une base de données informatique ou d'Internet, ou encore d'autres supports ; services de divertissements radiophoniques et télévisés ; services de diffusion de programmes télévisés ; services de clubs de santé (mise en forme physique) ; services de réservation de billets pour des évènements divertissants, sportifs et culturels ; services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d'informations électroniques (y compris informations d'archives) sous la forme de textes électroniques, d'information et de données audio et/ou vidéo, de jeux et de divertissements ; organisation d'expositions à buts culturels et éducatifs, organisation de spectacles, organisation de loteries. Edition et publication de textes, de tous supports sonores et/ou visuels et de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audio-numériques à mémoire morte), services d'édition de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et ou de sons (musicaux ou non)), à usage interactif ou non ; publication de livres, de textes (autres que textes publicitaires), publication électronique de livres et de périodiques en ligne, exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; services d'imagerie numérique, services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique, jeux d'argent. Location d'enregistrements sonores, location d'appareils audio, location de films cinématographiques ; production de films et de films sur bandes vidéo, production de spectacles ; services de reporters, services de traduction ; parc d'attractions. Studios de cinéma. Projection de films cinématographiques. Montage de programmes radiophoniques et de télévision. Divertissement télévisé. Services de camps de vacances ; services de discothèque, services de musées, organisation de concours de beauté.

Location de logiciels informatiques, location d'appareils et d'installations de télécommunication et de traitement de données, location de temps d'accès à un système informatique, location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet ou d'accès privé ou réservé de type Intranet ; location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; services de transposition d'application du logiciel (service de programmation) ; élaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels et de bases de données, maintenance de logiciels ; services d'ingénierie ; assistance technique pour l'amélioration des conditions de mise en œuvre des appareils pour l'enregistrement, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images, des terminaux de télécommunication, des serveurs de bases de données, des centres fournisseurs d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, le suivi et l'efficacité de ces appareils et instruments ; consultations et recherches dans le domaine des télécommunications, consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications, services de consultations techniques en matière de réseaux informatiques mondiaux de télécommunications ; conception de systèmes de télécommunications ; études et recherches techniques dans le domaine de l'exploitation et de la maintenance de matériels informatiques et de télécommunications, conseils techniques en matière de mise en œuvre de matériel de télécommunication ; services de certification et d'authentification (contrôle) de messages et de données transmis par télécommunication ; services de certification (contrôle de qualité et d'origine, attestation de la conclusion de conventions) ; services de téléchargement de jeux vidéo, de données numériques et de logiciels à savoir : service de transfert de programmes ou de données au moyen d'un réseau téléinformatique ; analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique), conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; essai de matériaux.