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Marques déposées par la société FRANCE TELECOM
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CARTE FRANCE TELECOM ENTREPRISE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CARTE FRANCE TELECOM ENTREPRISE
FRANCE TELECOM, Exploitant Public

Numéro de dépôt :
95570987
Date de dépôt :
10/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/05/2005

Présentation de la marque CARTE FRANCE TELECOM ENTREPRISE

Déposée le 10 mai 1995 par la société FRANCE TELECOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CARTE FRANCE TELECOM ENTREPRISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-24 du 16 juin 1995.

Le déposant est la société FRANCE TELECOM domicilié(e) 6, Place d'Alleray, 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 129 866 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK INTERNATIONAL - France.

La marque CARTE FRANCE TELECOM ENTREPRISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95570987.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARTE FRANCE TELECOM ENTREPRISE est expirée depuis le 10 mai 2005.

FRANCE TELECOM a également déposé les autres marques suivantes : CONVERSAL , SELECTEL , PHONEX , TELETEL JOUER EN DIRECT , MESTEL , MEMO 7 , RONDO , LIBRAPPEL , TELETEL UNE NOUVELLE LIBERTE , FRANCE TELECOM ENTREPRISES


FRANCE TELECOM, Exploitant Public - 6, Place d'Alleray, 75015 PARIS - France - SIREN 380129866


NOVAMARK INTERNATIONAL - France


Inscription le 24 mars 1997 - Changement de nature juridique n°234797 - Publication au BOPI 1997-03-24

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-41

Publication - Publication le 16 juin 1995 au BOPI 1995-24

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