Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM
/
CARTE FRANCE TELECOM
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CARTE FRANCE TELECOM
FRANCE TELECOM Société Anonyme

Numéro de dépôt :
95570985
Date de dépôt :
10/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/05/2015

Présentation de la marque CARTE FRANCE TELECOM

Déposée le 10 mai 1995 par la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CARTE FRANCE TELECOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-24 du 16 juin 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM domicilié(e) 6, place d'Alleray,75015 PARIS (dossier no 2285466) - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 129 866 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2285466) - 92593 - France.

La marque CARTE FRANCE TELECOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95570985.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CARTE FRANCE TELECOM est expirée depuis le 10 mai 2015.

FRANCE TELECOM a également déposé les autres marques suivantes : CONVERSAL , SELECTEL , PHONEX , TELETEL JOUER EN DIRECT , MESTEL , MEMO 7 , RONDO , LIBRAPPEL , TELETEL UNE NOUVELLE LIBERTE , FRANCE TELECOM ENTREPRISES


FRANCE TELECOM Société Anonyme - 6, place d'Alleray,75015 PARIS (dossier no 2285466) - 75015 - France - SIREN 380129866


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2285466) - 92593 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-41

Inscription le 24 mars 1997 - Changement de nature juridique n°234797 - Publication au BOPI 1997-03-24

Renouvellement sans limitation le 4 avril 2005 n°2285466 - Publication au BOPI 2005-04-04

Publication - Publication le 16 juin 1995 au BOPI 1995-24

Carte électronique d'accès aux réseaux de télécommunications