Déposée le 24 août 2000 par la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ADSL HAUT DEBIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-39 du 29 septembre 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM domicilié(e) 6, place d'Alleray - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 129 866 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS, Bertrand POTOT domicilié(e) 46 rue de Bassano - 75008 - PARIS - France.
La marque ADSL HAUT DEBIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3047979.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE TELECOM, Société Anonyme - 6, place d'Alleray - 75015 - PARIS - France - SIREN 380129866
DS AVOCATS, Bertrand POTOT - 46 rue de Bassano - 75008 - PARIS - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-30
- Publication au BOPI
Inscription le 20 juin 2005 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°413848 - Publication au BOPI 2005-06-20
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-29
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-04
Inscription le 29 juin 2005 - Changement de dénomination +No 414057 (2005-06-23);Transmission totale de propriété +No 414058 (2005-06-23);Transmission totale de propriété n°414625 - Publication au BOPI 2005-06-29
Publication - Publication le 29 sept. 2000 au BOPI 2000-39
Errata sur les inscriptions - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-37
Renouvellement sans limitation le 23 mars 2010 n°2435328 - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-03-23
Ordinateurs, périphériques d'ordinateurs ; modems, appareils de communication et de traitement des données, appareils de télécommunication, transmetteurs téléphoniques ; équipements pour le traitement de l'information ; logiciels (programmes enregistrés) ; programmes d'ordinateur ; appareils d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ou optiques, bandes vidéo, disques acoustiques. Vêtements, chaussures et chapellerie Télécommunications, communications radiophoniques, télégraphiques, télématiques, ou téléphoniques. Communication par terminaux d'ordinateurs. Transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs. Informations en matière de télécommunications ; location d'appareils pour la transmission de messages ; messagerie électronique. Communications sur réseaux informatiques et sur réseau Internet par liaison haut-débit. Fourniture d'accès à des réseaux informatiques et au réseau Internet par liaison haut débit. Informations techniques dans le domaine des ordinateurs, des logiciels, de l'industrie, de l'informatique ; élaboration et conception de logiciels, services de conseils en matière d'ordinateurs et de logiciels. Location d'ordinateurs, de logiciels et de progiciels informatiques. Conception de logiciels et de progiciels, programmation pour ordinateurs. Consultation professionnelle (sans rapport avec la conduite des affaires). Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Filmage sur bandes vidéo ; gestion de lieux d'exposition.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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