Marque enregistrée - Marque en non vigueur

2 NUMEROS, UN SEUL FORFAIT
FRANCE TELECOM (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
99806950
Date de dépôt :
05/08/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/08/2009

Présentation de la marque 2 NUMEROS, UN SEUL FORFAIT

Déposée le 5 août 1999 par la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 2 NUMEROS, UN SEUL FORFAIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-37 du 10 septembre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM domicilié(e) 6, Place d'Alleray, 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 129 866 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX CONSEIL - France.

La marque 2 NUMEROS, UN SEUL FORFAIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99806950.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 2 NUMEROS, UN SEUL FORFAIT est expirée depuis le 5 août 2009.

FRANCE TELECOM a également déposé les autres marques suivantes : CONVERSAL , SELECTEL , PHONEX , TELETEL JOUER EN DIRECT , MESTEL , MEMO 7 , RONDO , LIBRAPPEL , TELETEL UNE NOUVELLE LIBERTE , FRANCE TELECOM ENTREPRISES


FRANCE TELECOM (Société Anonyme) - 6, Place d'Alleray, 75015 PARIS - France - SIREN 380129866


INLEX CONSEIL - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-47

Inscription le 21 novembre 2001 - Changement de dénomination n°335406 - Publication au BOPI 2001-11-21

Inscription le 5 avril 2001 - Transmission totale de propriété n°325936 - Publication au BOPI 2001-04-05

Publication - Publication le 10 sept. 1999 au BOPI 1999-37

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécaniques pour appareils à prépaiement ; machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; mémoires pour ordinateurs, modems, interfaces (logiciels) ; supports pour l'information notamment optiques ou magnétiques ; appareils d'intercommunication, logiciels, progiciels ; appareils de télécommunication et de péritélécommunication ; cartes à mémoire enregistrée, cartes à circuits électroniques, cartes d'identification électronique ; organes de commande de télécommunication, appareils pour le stockage, la conversion, le traitement et la transmission de données, d'informations et de signaux ; cartes utilisables par un téléphone mobile donnant par prépaiement accès à un service de radiotélécommunications mobiles ; appareils et instruments de lecture optique, d'informations codées ; serveurs multimédia ; logiciels scientifiques et techniques ; capteurs, détecteurs, systèmes d'alarme électroniques ; systèmes d'identification d'accès ; systèmes de vidéo surveillance ; systèmes de renseignement électromagnétiques, systèmes d'information et de commandement (sécurité).

Imprimés, journaux, livres, manuels, brochures, brochures promotionnelles, publications en tous genres et sous toutes les formes, revues périodiques, enseignes en papier ou en carton ; papier, carton (brut, mi-ouvré pour la papeterie ou l'imprimerie ; guides et manuels dans le domaine de l'informatique et des télécommunications.

Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils en information ou renseignements d'affaires, compilation de renseignements, services de délestage informatique, gérance d'ordinateurs, service de conseil en sécurité d'entreprise ; administration et supervision de réseaux de télécommunication et de réseaux multimédia. Services de publicité ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; étude et recherche de marchés ; recueil de données dans un fichier central ; informations, recherches, compilations et études statistiques ; services de mercatique. Services d'abonnements téléphoniques.

Services de télécommunications ; réseaux de télécommunication d'entreprises multiservices ; travaux de conception et réalisation dans le domaine des télécommunications, de l'analyse, de la programmation, de l'exploitation des ordinateurs ; services de messagerie électronique par réseau Internet, Extranet, Intranet, services de messagerie sécurisée ; fourniture d'accès à des réseaux d'entreprise. Agences de presse et d'informations ; services de communications radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques et par voie télématique ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone et vidéo-conférence ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; services de transmission de données, en particulier de transmission par paquet, expédition, transmission de documents informatisés, services de courrier électronique. Services de transfert d'appels téléphoniques ou de télécommunications. Radiotéléphonie mobile. Transmission par satellite. Diffusion de programmes de télévision et plus généralement de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non) à usage interactif ou non ; émissions radiophoniques et télévisées et plus généralement programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons, musicaux ou non), à usage interactif ou non. Services de télex, télégrammes ; transmission d'informations par télescripteur ; services de transmission d'informations par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; services de communication sur réseaux informatiques en général. Services de location d'appareils et d'instruments pour la transmission de messages. Location de logiciel, réalisation (conception) de systèmes informatiques, location d'installations et d'appareils de télécommunication. Services de consultation de messages en transmission de données sur réseaux et terminaux spécifiques et/ou portables. Consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique.

Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement en général ; activités culturelles et sportives ; services destinés à la récréation du public (divertissement) ; cours par correspondance ; publications électroniques et numériques ; enseignement et éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute discipline d'intérêt général ; séminaires, stages et cours ; organisation de conférences, forums, congrès et colloques ; organisation de concours, de jeux et de campagnes d'information et de manifestations professionnelles ou non ; édition et publication de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrement de transmission et de reproduction des sons et/ou des images, et de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audio-numériques à mémoire morte), services d'édition de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non ; services rendus par un franchiseur, à savoir formation de base du personnel.

Conception et élaboration de systèmes informatiques ; conception et développement d'équipements à haut débit pour les opérateurs de réseaux publics et les entreprises ; services d'ingénierie d'applications sur grand et moyens systèmes informatiques, ingénierie informatique, services de gérance informatique, à savoir services d'infogérance informatique, services d'aide à l'exploitation et supervision des réseaux informatiques et de télécommunications ; consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique ; développement de systèmes de communication ; ingénierie de réseaux ; services de consultation en matière de sécurité électronique. Conseils techniques en matière de choix, de mise en œuvre de matériel informatique, de télécommunication ou de sécurité. Services de conseils techniques en organisation informatique. Location de temps d'accès à un système informatique.