Déposée le 3 novembre 1997 par la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM MULTIMEDIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « HIMAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-50 du 12 décembre 1997.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM MULTIMEDIA domicilié(e) 103, rue de Grenelle, 75007 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 933 432 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK - France.
La marque HIMAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97702531.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HIMAIL est expirée depuis le 3 novembre 2007.
FRANCE TELECOM MULTIMEDIA a également déposé les autres marques suivantes : CYBERMARKET , CYBERSAT
FRANCE TELECOM MULTIMEDIA Société Anonyme - 103, rue de Grenelle, 75007 PARIS - France - SIREN 380933432
LEGI-MARK - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-15
Publication - Publication le 12 déc. 1997 au BOPI 1997-50
Télécommunications. Services de télécommunications fournis par l'intermédiaire du réseau Internet. Services de transmission, de communication et de télécommunication par tous moyens, y compris électroniques, informatiques et téléphoniques; services de transmission, de communication et de télécommunication de messages, d'informations et de toutes autres données, y compris ceux fournis à partir du réseau Internet. Agences de presse et d'informations. Communications radiophoniques, télégraphiques, télématiques, ou téléphoniques. Communication par télévision; communications par services télématiques et par terminaux d'ordinateurs; services de communications sur réseaux informatiques et services de communications par tous moyens de diffusion, et notamment par radio, télévision, cassettes audio et vidéo, câble, voie hertzienne, satellites. Télescription. Transmission de messages, transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs, transmission de télégrammes et de télécopies. Informations en matière de télécommunications; location d'appareils pour la transmission des messages. Services de courrier et de messagerie électronique et informatique. Services de fourniture d'accès par télécommunication et de connection à des bases de données informatiques et à des réseaux informatiques ou télématiques y compris le réseau Internet. Elaboration et conception de logiciels; programmation pour ordinateurs; services de conception de graphismes, dessins et textes pour la réalisation de pages sur le réseau Internet; services de fournitures d'informations en ligne à partir d'une base de données informatique ou télématique ou du réseau Internet et notamment mise à disposition de textes, graphiques, images, informations multimédia, documents, bases de données, fichiers d'adresses, publications sous forme électronique. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Imprimerie. Services d'accès et de location de temps d'accès à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques. Filmage sur bandes vidéo
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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