Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CYBERSAT
FRANCE TELECOM MULTIMEDIA

Numéro de dépôt :
95596372
Date de dépôt :
08/11/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/11/2005

Présentation de la marque CYBERSAT

Déposée le 8 novembre 1995 par FRANCE TELECOM MULTIMEDIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CYBERSAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-50 du 15 décembre 1995.

Le déposant est FRANCE TELECOM MULTIMEDIA, domicilié(e) 103 rue de Grenelle, 75007 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BOUJU DERAMBURE BUGNION - France.

La marque CYBERSAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95596372.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CYBERSAT est expirée depuis le 8 novembre 2005.

FRANCE TELECOM MULTIMEDIA a également déposé les autres marques suivantes : CYBERMARKET , HIMAIL


FRANCE TELECOM MULTIMEDIA - 103 rue de Grenelle, 75007 PARIS - France


BOUJU DERAMBURE BUGNION - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-27

Publication - Publication le 15 déc. 1995 au BOPI 1995-50

Appareils et instruments scientifiques, appareils et instruments pour la conduie, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils et instruments optiques, opto-électroniques, de contrôle (inspection), de secours et d'enseignement; appareils de communication, appareils de télécommunication, appareils laser, appareils à haute fréquence, appareils audio-visuels, appareils émetteur de textes, de sons et/ou d'images, appareils et supports pour l'enregistrement et la reproduction des sons, des images ou de signaux, écrans de visualisation, appareils et instruments électroniques, électromagnétiques, appareils téléphoniques; appareils et instruments pour le traitement, l'émission, la réception, la transmission de données, de signaux, de sons et/ou d'images; appareils et instruments de lecture optique, d'informations codées, de sons et/ou d'images; instruments de saisie, de stockage de données, de textes, de signaux, de sons et/ou d'images; matériels de connexion d'équipements informatiques et/ou électroniques; ordinateurs pour le traitement de données, de textes, de signaux, d'images et/ou de sons; terminaux pour ordinateurs, périphériques d'ordinateurs; machines électroniques à clavier, audio et/ou à écran; supports d'entrée ou de sortie pour machines électroniques à clavier, audio et/ou à écran; mémoires pour ordinateur, modems, interfaces, satellites, vidéodisques, télécopieurs, circuits imprimés; supports magnétiques, disques optiques numériques, rubans, lecteurs de microfilms et organes de commande associés, cartes à mémoire; cartes et fiches et tous supports électroniques, optiques, magnétiques et/ou perforés; modules de circuits intégrés, organes de commande de télécommunication, logiciels (programmes enregistrés), progiciels; outils de génie logiciel.Papier, carton, imprimés, journaux, périodiques, livres, articles pour reliure, photographies, papeterie, matières adhésives, machines à écrire, articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exclusion des appareils), cartes à jouer, caractères d'imprimerie, clichés, catalogues, cartes d'enregistrement en plastique pour les programmes d'ordinateurs, documentation, manuels d'instruction; disques, bandes, rubans, cartes et fiches en plastique ou en papier; cartes d'informatique en plastique ou en papier.Publicité, gestion et administration des affaires commerciales; aide dans l'exploitation ou la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise; services de publicité se chargeant de la communication au public, déclarations ou annonces par tous moyens de diffusion; compilation de renseignements; abonnement de journaux pour des tiers; services de télétraitement, services d'échanges de documentations informatisées, d'images et de sons; services d'échanges de documents interactifs; services de renseignemens téléphoniques relatifs aux affaires, services de publipostage.Services de conseil en maintenance de matériel informatique et de matériels de communication, télécommunication, Télécommunications informatisées, communications informatisées; services de traitement d'images, de sons et de données; services de transmission de donées, d'images et de sons par paquets; services de transmission et transmission d'informations contenues dans un centre serveur; location de temps d'accès à un centre serveur; services de stockage, d'émission, et/ou de transmission de données, de sons et/ou d'images; services de messageries informatiques; expédition de dépêches; transmission de dépêches; échanges de données, d'images et/ou de sons; échanges de documents informatisés par réseau de télécommunication; exploitation d'un réseau de transmission de données, de sons et/ou d'images; services de télex, services télécopieurs, services télématiques, services de transferts d'appels téléphoniques ou de communications, services de courrier électronique; réalisation (conception et élaboration) et location d'appareils de communication, de télécommunication, travaux de réalisation ou de mise en uvre dans le domaine de la communication, des télécommunications, de l'image, du son, de l'analyse, de la programmation, de l'exploitation des ordinateurs relatifs aux télécommunications et/ou aux multimédias.Formation et perfectionnement dans le domaine de l'informatique, de la communication, des télécommunications, du multimédia, des images et des sons; organisation de séminaires, de congrès et de cours dans le domaine de l'informatique, de la communication, des télécommunications, du multimédia, des images et des sons; formation et éducation dans le domaine de la programmation, de l'installation, de l'exploitation, de la gestion, de la maintenance des ordinateurs et des appareils de communication, de télécommunication, de matériels et de logiciels associés aux ordinateurs et aux appareils et instruments de communication, télécommunication, multimédia, sons et images; enseignement par moyen audiovisuel; travaux de réalisation ou de mise en uvre dans le domaine de la production d'images fixes ou animées et des sons; services de renseignements téléphoniques relatifs à la culture; édition de textes.Création (conception et élaboration) de programmes pour le traitement de données, de textes, d'images et des sons; conception et élaboration de systèmes informatiques et de systèmes de communication, de télécommunication, d'images, de sons; consultation et recherche dans le domaine de la communication, des télécommunications de l'image, du son et de la télédiffusion; serives d'étude et de recherche dans le domaine de l'analyse, de la programmation, de l'exploitaiton des ordinateurs, d'images et de sons; consultation et conseil technique dans le domaine de la communication, télécommunication, de l'informatique, de l'image, du son et de la télédiffusion; services de conseil en organisation informatique, en mise en uvre de communication, de télécommunication, de sons et/ou d'images; location d'installation de communication, de télécommunication, location d'installation électronique et de traitement de données, des sons et/ou des images; location d'ordinateurs, location de produits de logiciel, location de programmes sur support informatique et par moyen de communication, de télécommunication ou de télédiffusion; programmation pour ordinateurs; programmation électronique; sélection, exploitation de brevets, mise à disposition de savoir-faire; sélection de personnels utilisant l'informatique, les systèmes de communication, de télécommunication ou de multimédia; assistance technique en informatique, en communication, en télécommunication et en télédiffusion; services de délestage informatique; mise à disposition d'ordinateurs; services d'imprimerie; conseil en matière de choix et de mise en uvre de réseaux de services de communication; services de conversions de codes et formats entre différents types de données numérisées; services de renseignements téléphoniques pour professionnels et sans rapport avec la conduite des affaires; travaux de réalisation de mise en uvre dans le domaine de l'analyse des données, de l'image du son et de la programmation pour ordinateurs; services d'adaptation d'uvres textuelles, audio et/ou vidéo; création (conception et élaboration) de systèmes multimédias, de produits interactifs

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.