Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOCIOTRACS
FRANCE TELECOM MOBILES RADIOMESSAGERIE SA

Numéro de dépôt :
96653631
Date de dépôt :
28/11/1996
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
28/11/2006

Présentation de la marque SOCIOTRACS

Déposée le 28 novembre 1996 par la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM MOBILES RADIOMESSAGERIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SOCIOTRACS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-02 du 10 janvier 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM MOBILES RADIOMESSAGERIE domicilié(e) 72, rue Règnault, 75640 PARIS CEDEX 13 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN & MAILLET - France.

La marque SOCIOTRACS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96653631.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOCIOTRACS est expirée depuis le 28 novembre 2006.

FRANCE TELECOM MOBILES RADIOMESSAGERIE a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE TELECOM MOBILES RADIOMESSAGERIE , TATOO , TATOO , IL Y A TOUJOURS QUELQU'UN DERRIERE VOTRE TELEPHONE. , EXPRESSO , expresso , TATOO , TEXTNET , MAC PAGE , MOBILOBIP


FRANCE TELECOM MOBILES RADIOMESSAGERIE SA - 72, rue Règnault, 75640 PARIS CEDEX 13 - France


CABINET LE GUEN & MAILLET - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-20

Inscription le 16 mai 2000 - Transmission totale de propriété n°300239 - Publication au BOPI 2000-05-16

Inscription le 21 novembre 2001 - Changement de dénomination n°335406 - Publication au BOPI 2001-11-21

Inscription le 5 avril 2001 - Transmission totale de propriété n°325936 - Publication au BOPI 2001-04-05

Publication - Publication le 10 janv. 1997 au BOPI 1997-02

Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique. Appareils et instruments scientifiques, photographiques, optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'ensei- gnements; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Publicité, gestion des affaires commerciales; administration commerciale. Télécommunications. Messagerie électronique; transmission de messages et d'images assistées par ordinateur; communications par terminaux d'ordinateurs; radiotéléphonie mobile; informations en matière de télécommunications; communications téléphoniques; services téléphoniques; transmission de messages; transmission de messages et d'images assistées par ordinateur; transmission de télécopies. Transport; emballage et entreposage de marchandises; organisation de voyages

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.