Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PACK tatoo Messages compris
FRANCE TELECOM MOBILES RADIOMESSAGERIE SA
Numéro de dépôt :
98752154
Date de dépôt :
25/09/1998
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque PACK tatoo Messages compris
Déposée le 25 septembre 1998 par la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM MOBILES RADIOMESSAGERIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « PACK tatoo Messages compris »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM MOBILES RADIOMESSAGERIE domicilié(e) 72, rue Règnault, 75640 PARIS CEDEX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN & MAILLET - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE TELECOM MOBILES RADIOMESSAGERIE SA - 72, rue Règnault, 75640 PARIS CEDEX - France
CABINET LE GUEN & MAILLET - France
Inscription le 22 août 2002 - Rejet total n°351824 - Publication au BOPI 2002-08-22
Inscription le 17 août 2005 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°416730 - Publication au BOPI 2005-08-17
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-38
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-37
Inscription le 23 novembre 1999 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°290718 - Publication au BOPI 1999-11-23
Inscription le 22 août 2002 - Rejet total n°351766 - Publication au BOPI 2002-08-22
Inscription le 26 juin 2000 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°302770 - Publication au BOPI 2000-06-26
Inscription le 26 septembre 2000 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique; Changement d'adresse n°309247 - Publication au BOPI 2000-09-26
Inscription le 26 juin 2000 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°302771 - Publication au BOPI 2000-06-26
Inscription le 23 novembre 1999 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°290722 - Publication au BOPI 1999-11-23
Publication - Publication le 6 nov. 1998 au BOPI 1998-45
Appareils de radiomessagerie. Manuels d'instruction et d'utilisation de matériels pour la radiomessagerie. Articles de bureau (à l'exception des meubles) promotionnels pour la radiomessagerie. Publications liées aux domaines de la radiomessagerie. Distribution et diffusion de tracts, prospectus, imprimés, échantillons pour du matériel de radiomessagerie. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité pour la radiomessagerie. Télécommunications, transmission de messages, services télématiques et de radiomessagerie. Information en matière de radiomessagerie. Organisation et conduite de colloques, de conférences, de séminaires, de symposiums concernant le domaine de la radiomessagerie. Location d'appareils de radiomessagerie. Organisation de concours et de compatitions sportives, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs dans le domaine de la radiomessagerie ; Programmation de logiciels destinés à la radiomessagerie ; location de temps d'accès à un autre serveur de bases de données.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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