Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA LETTRE DES DONNEES MOBILES
FRANCE TELECOM MOBILES DATA (FTMD)

Numéro de dépôt :
93480746
Date de dépôt :
18/08/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/08/2003

Présentation de la marque LA LETTRE DES DONNEES MOBILES

Déposée le 18 août 1993 par FRANCE TELECOM MOBILES DATA (FTMD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA LETTRE DES DONNEES MOBILES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-39 du 1 octobre 1993.

Le déposant est FRANCE TELECOM MOBILES DATA (FTMD), domicilié(e) "Les Mariniers", 212 rue Raymond Losserand, 75014 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BOUJU DERAMBURE (BUGNION) S.A. - France.

La marque LA LETTRE DES DONNEES MOBILES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93480746.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA LETTRE DES DONNEES MOBILES est expirée depuis le 18 août 2003.

FRANCE TELECOM MOBILES DATA (FTMD a également déposé les autres marques suivantes : MOBILES DATA INFOS , MOBIPAC , DONNEES MOBILES ACTUALITES


FRANCE TELECOM MOBILES DATA (FTMD) - "Les Mariniers", 212 rue Raymond Losserand, 75014 PARIS - France


BOUJU DERAMBURE (BUGNION) S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-04

Publication - Publication le 1 oct. 1993 au BOPI 1993-39

Papier, carton et produits en ces matières non comprises dans d'autres classes, brochures, imprimés, journaux, livres, livrets, manuels, périodiques, prospectus, publications, revues, lettres d'information