DONNEES MOBILES ACTUALITES
Présentation de la marque DONNEES MOBILES ACTUALITES
Déposée le 18 août 1993 par FRANCE TELECOM MOBILES DATA (FTMD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DONNEES MOBILES ACTUALITES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-39 du 1 octobre 1993.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque DONNEES MOBILES ACTUALITES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93480747.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DONNEES MOBILES ACTUALITES est expirée depuis le 18 août 2003.
FRANCE TELECOM MOBILES DATA (FTMD a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-04
Publication - Publication le 1 oct. 1993 au BOPI 1993-39