Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LET LABORATOIRE D'ESSAIS DE TELECOMMUNICATIONS
FRANCE TELECOM (exploitant public)

Numéro de dépôt :
94541635
Date de dépôt :
24/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/10/2004

Présentation de la marque LET LABORATOIRE D'ESSAIS DE TELECOMMUNICATIONS

Déposée le 24 octobre 1994 par la société FRANCE TELECOM (exploitant public auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LET LABORATOIRE D'ESSAIS DE TELECOMMUNICATIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-48 du 2 décembre 1994.

Le déposant est la société FRANCE TELECOM (exploitant public domicilié(e) 6, place d'Alleray, 75505 PARIS CEDEX 15 - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 129 866 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE DE PROTECTION DES INVENTIONS Représentée par Monsieur Bruno RAIBAUT - France.

La marque LET LABORATOIRE D'ESSAIS DE TELECOMMUNICATIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94541635.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LET LABORATOIRE D'ESSAIS DE TELECOMMUNICATIONS est expirée depuis le 24 octobre 2004.

FRANCE TELECOM (exploitant public a également déposé les autres marques suivantes : TETRA , DAPHNE , TELECARTE PTT COMMUNICATIONS , PTT TELECOMMUNICATIONS , CERES , PERLE , APHRODITE , C I D , XLPL , CINEPHONIS


FRANCE TELECOM (exploitant public) - 6, place d'Alleray, 75505 PARIS CEDEX 15 - France - SIREN 380129866


SOCIETE DE PROTECTION DES INVENTIONS Représentée par Monsieur Bruno RAIBAUT - France


Inscription le 23 juin 1997 - Changement de nature juridique n°239117 - Publication au BOPI 1997-06-23

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-13

Publication - Publication le 2 déc. 1994 au BOPI 1994-48

Logiciel enregistré.Service de contrôle de test et d'essai de matériel de télécommunication

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.