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Marques déposées par la société FRANCE TELECOM (exploitant public
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ESTEREL-S
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ESTEREL-S
FRANCE TELECOM (exploitant public)

Numéro de dépôt :
94521175
Date de dépôt :
20/05/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/05/2004

Présentation de la marque ESTEREL-S

Déposée le 20 mai 1994 par la société FRANCE TELECOM (exploitant public auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ESTEREL-S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-26 du 1 juillet 1994.

Le déposant est la société FRANCE TELECOM (exploitant public domicilié(e) 6 Place d'Alleray, 75505 PARIS CEDEX 15 - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 129 866 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE DE PROTECTION DES INVENTIONS Représentée par M. Bruno RAIBAUT - France.

La marque ESTEREL-S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94521175.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ESTEREL-S est expirée depuis le 20 mai 2004.

FRANCE TELECOM (exploitant public a également déposé les autres marques suivantes : TETRA , DAPHNE , TELECARTE PTT COMMUNICATIONS , PTT TELECOMMUNICATIONS , CERES , PERLE , APHRODITE , C I D , XLPL , CINEPHONIS


FRANCE TELECOM (exploitant public) - 6 Place d'Alleray, 75505 PARIS CEDEX 15 - France - SIREN 380129866


SOCIETE DE PROTECTION DES INVENTIONS Représentée par M. Bruno RAIBAUT - France


Inscription le 23 juin 1997 - Changement de nature juridique n°239117 - Publication au BOPI 1997-06-23

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-43

Publication - Publication le 1 juil. 1994 au BOPI 1994-26

Télécommunications