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Marques déposées par la société FRANCE TELECOM (exploitant public
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DITERNIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DITERNIS
FRANCE TELECOM (exploitant public)

Numéro de dépôt :
92400272
Date de dépôt :
03/01/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/01/2002

Présentation de la marque DITERNIS

Déposée le 3 janvier 1992 par la société FRANCE TELECOM (exploitant public auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DITERNIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-01 du 14 février 1992.

Le déposant est la société FRANCE TELECOM (exploitant public domicilié(e) 6, place d'Alleray, 75505 PARIS CEDEX 15 - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 129 866 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE BREVATOME Représentée par M. Claude GELIN - France.

La marque DITERNIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92400272.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DITERNIS est expirée depuis le 3 janvier 2002.

FRANCE TELECOM (exploitant public a également déposé les autres marques suivantes : TETRA , DAPHNE , TELECARTE PTT COMMUNICATIONS , PTT TELECOMMUNICATIONS , CERES , PERLE , APHRODITE , C I D , XLPL , CINEPHONIS


FRANCE TELECOM (exploitant public) - 6, place d'Alleray, 75505 PARIS CEDEX 15 - France - SIREN 380129866


SOCIETE BREVATOME Représentée par M. Claude GELIN - France


Inscription le 23 juin 1997 - Changement de nature juridique n°239117 - Publication au BOPI 1997-06-23

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1992-27

Publication - Publication le 14 févr. 1992 au BOPI 1992-01

Appareil ou dispositif de test de bus de réseau numérique à intégration de services, permettant de tester le câblage lors de la mise en uvre de l'installation terminale d'abonné au réseau numérique à l'intégration de services