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Marques déposées par la société FRANCE TELECOM (exploitant public
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AGREE L'ETIQUETTE VERTE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

AGREE L'ETIQUETTE VERTE
FRANCE TELECOM (exploitant public)

Numéro de dépôt :
1257723
Date de dépôt :
17/01/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/01/2004
AGREE L\'ETIQUETTE VERTE de FRANCE TELECOM (exploitant public

Présentation de la marque AGREE L'ETIQUETTE VERTE

Déposée le 17 janvier 1984 par la société FRANCE TELECOM (exploitant public auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « AGREE L'ETIQUETTE VERTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société FRANCE TELECOM (exploitant public domicilié(e) 6 Place d'Alleray, 75505 PARIS CEDEX 15 (dossier no 2027566) - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 129 866 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Société BREVATOME Représentée par M. Bruno RAIBAUT domicilié(e) (dossier no 2027566) - France.

La marque AGREE L'ETIQUETTE VERTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1257723.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AGREE L'ETIQUETTE VERTE est expirée depuis le 17 janvier 2004.

FRANCE TELECOM (exploitant public a également déposé les autres marques suivantes : TETRA , DAPHNE , TELECARTE PTT COMMUNICATIONS , PTT TELECOMMUNICATIONS , CERES , PERLE , APHRODITE , C I D , XLPL , CINEPHONIS


FRANCE TELECOM (exploitant public) - 6 Place d'Alleray, 75505 PARIS CEDEX 15 (dossier no 2027566) - France - SIREN 380129866


Société BREVATOME Représentée par M. Bruno RAIBAUT - (dossier no 2027566) - France


Renouvellement sans limitation le 3 janvier 1994 n°2027566 - Publication au BOPI 1994-01-03

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-23

Inscription le 24 juin 1993 - Transmission de propriété n°159968 - Publication au BOPI 1993-06-24

Matériels téléphoniques.