Marque enregistrée - Marque en non vigueur

POINT PHONE MINITEL
FRANCE TELECOM (Exploitant Public régi par la Loi du 2 Juillet 1990)

Numéro de dépôt :
1727730
Date de dépôt :
27/08/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/08/2001
POINT PHONE MINITEL de FRANCE TELECOM (Exploitant Public régi par la Loi du 2 Juillet 1990

Présentation de la marque POINT PHONE MINITEL

Déposée le 27 août 1991 par FRANCE TELECOM (Exploitant Public régi par la Loi du 2 Juillet 1990 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « POINT PHONE MINITEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est FRANCE TELECOM (Exploitant Public régi par la Loi du 2 Juillet 1990), domicilié(e) 6, place d'Alleray, 75015 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD S.A. - France.

La marque POINT PHONE MINITEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1727730.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POINT PHONE MINITEL est expirée depuis le 27 août 2001.

FRANCE TELECOM (Exploitant Public régi par la Loi du 2 Juillet 1990 a également déposé les autres marques suivantes : POINT PHONE MINITEL TELEFAX , HARMOLINE , Mobiles apparents , POINT PHONE TELEFAX


FRANCE TELECOM (Exploitant Public régi par la Loi du 2 Juillet 1990) - 6, place d'Alleray, 75015 PARIS - France


ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD S.A. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-36

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou de messages;dispositifs, matériels et systèmes électriques et électroniques pour la télématique, l'informatique et les télécommunications;matériel de télétransmission;terminaux d'interrogation vidéotex;serveurs télématiques;programmes d'ordinateurs;logiciels et progiciels sur tous supports matériels;banques de données;matériel téléphonique;cabines téléphoniques à pièces ou à cartes;cartes à mémoire de paiement.Communications téléphoniques;téléscription;télécommunications;services télématiques; tous services se rattachant à la transmission de l'information et/ou de messages dans le domaine des télécommunications, du vidéotex, de la télématique, de la bureautique

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.