FRANCE TELECOM (Exploitant public régi par la Loi du 2 Juillet 1990)
Numéro de dépôt :
1685579
Date de dépôt :
07/08/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/08/2001
Présentation de la marque HARMOLINE
Déposée le 7 août 1991 par FRANCE TELECOM (Exploitant public régi par la Loi du 2 Juillet 1990
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « HARMOLINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est FRANCE TELECOM (Exploitant public régi par la Loi du 2 Juillet 1990), domicilié(e) 6 Place d'Alleray, 75015 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD S.A - France.
La marque HARMOLINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1685579.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE TELECOM (Exploitant public régi par la Loi du 2 Juillet 1990) - 6 Place d'Alleray, 75015 PARIS - France
ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD S.A - France
Inscription le 24 mars 1997 - Changement de nature juridique n°234797 - Publication au BOPI 1997-03-24
Appareils et instruments scientifiques, électriques, électroniques, de signalisation;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des messages;dispositifs, matériels et systèmes électriques et électroniques pour la télématique et les télécommunications;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;matériel téléphonique;postes téléphoniques, leurs parties et pièces constitutives;cartes à mémoire de paiement.Communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques.Téléscription.Transmission de messages. Télécommunications
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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