FRANCE TELECOM Exploitant Public régi par la Loi du 2 Juillet 1990
Numéro de dépôt :
94528984
Date de dépôt :
13/07/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/07/2004
Présentation de la marque LE DISQUE TELECOM
Déposée le 13 juillet 1994 par la société FRANCE TELECOM Exploitant Public régi par la Loi du 2 Juillet 1990
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LE DISQUE TELECOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-34 du 26 août 1994.
Le déposant est la société FRANCE TELECOM Exploitant Public régi par la Loi du 2 Juillet 1990 domicilié(e) 6 Place d'Alleray, 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 129 866 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK INTERNATIONAL - France.
La marque LE DISQUE TELECOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94528984.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE TELECOM Exploitant Public régi par la Loi du 2 Juillet 1990 - 6 Place d'Alleray, 75015 PARIS - France - SIREN 380129866
NOVAMARK INTERNATIONAL - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-10
Inscription le 13 mars 2000 - Concession de licence n°296886 - Publication au BOPI 2000-03-13
Inscription le 24 mars 1997 - Changement de nature juridique n°234797 - Publication au BOPI 1997-03-24
Publication - Publication le 26 août 1994 au BOPI 1994-34
Appareils de télécommunication, téléphones, télécopieurs, matériels informatiques et électroniques; ordinateurs; logiciels et progiciels de communication de données; programmes informatiques; fichiers, jeux vidéo; imprimantes pour ordinateurs; dispositifs de stockage de données et/ou de programmes d'ordinateur tels que disques, disquettes, bandes, cartouches, cassettes; machines expertes; logiciels experts, systèmes intégrés de traitement d'informations et leurs parties constitutives, notamment écrans de visualisation, lecteurs de disquettes, bandes, cassettes ou cartouches, disques durs; dispositifs de traitement de l'information, réseaux de transmission de données; photocopieurs; dispositifs de connexion, câbles de transmission, de signaux électriques et optiques; appareils émetteurs/récepteurs par fil ou voie hertzienne, satellites; réseaux d'interconnexion de différents système de communication.Produits de l'imprimerie, annuaires, périodiques.Services téléphoniques et de communication et d'interconnexion de banques de données; bureautique; services de téléservices de transmission de sons, textes, données et images; services de courrier électronique.Programmation d'ordinateurs;conception de logiciels et de progiciels, notamment de logiciels de jeux et de programmes éducatifs pour micro-ordinateurs; consultations en matière d'ordinateur, locations d'ordinateur, locations de logiciel informatique, mise à jour de logiciel
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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