FRANCE TELECOM Exploitant Public régi par la Loi du 2 Juillet 1990
Numéro de dépôt :
95575788
Date de dépôt :
14/06/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/06/2005
Présentation de la marque FRANCE DIRECT AFFAIRES
Déposée le 14 juin 1995 par la société FRANCE TELECOM Exploitant Public régi par la Loi du 2 Juillet 1990
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FRANCE DIRECT AFFAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-29 du 21 juillet 1995.
Le déposant est la société FRANCE TELECOM Exploitant Public régi par la Loi du 2 Juillet 1990 domicilié(e) 6, Place d'Alleray, 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 129 866 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK INTERNATIONAL - France.
La marque FRANCE DIRECT AFFAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95575788.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE TELECOM Exploitant Public régi par la Loi du 2 Juillet 1990 - 6, Place d'Alleray, 75015 PARIS - France - SIREN 380129866
NOVAMARK INTERNATIONAL - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-47
Inscription le 20 octobre 1998 - Rejet partiel n°265041 - Publication au BOPI 1998-10-20
Inscription le 24 mars 1997 - Changement de nature juridique n°234797 - Publication au BOPI 1997-03-24
Publication - Publication le 21 juil. 1995 au BOPI 1995-29
Appareils et instruments scientifiques ; de signalisation ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images ; matériel téléphonique ; supports de communication et systèmes de communication. Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; gestion de fichiers informatiques, travaux de bureaux Communications téléphoniques, télécommunications, téléscription, transmission de messages ; services rendus en matière de communications téléphoniques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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