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Marques déposées par la société FRANCE TELECOM (Etablissement public
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DEGAS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DEGAS
FRANCE TELECOM (Etablissement public)

Numéro de dépôt :
94524776
Date de dépôt :
15/06/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/06/2004

Présentation de la marque DEGAS

Déposée le 15 juin 1994 par la société FRANCE TELECOM (Etablissement public auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DEGAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-30 du 29 juillet 1994.

Le déposant est la société FRANCE TELECOM (Etablissement public domicilié(e) 6 Place d'Alleray, 75505 PARIS CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 129 866 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU - France.

La marque DEGAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94524776.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEGAS est expirée depuis le 15 juin 2004.

FRANCE TELECOM (Etablissement public a également déposé les autres marques suivantes : SIMNET


FRANCE TELECOM (Etablissement public) - 6 Place d'Alleray, 75505 PARIS CEDEX - France - SIREN 380129866


CABINET REGIMBEAU - France


Inscription le 23 juin 1997 - Changement de nature juridique n°239117 - Publication au BOPI 1997-06-23

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-46

Publication - Publication le 29 juil. 1994 au BOPI 1994-30

Logiciel destiné à la réalisation d'un démonstrateur graphique générique permettant de visualiser les échanges d'informations sur un réseau de télécommunications